Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur doit mettre en place un CSE. Toutefois, en fonction de la taille de l'entreprise, le CSE a des rôles et missions plus ou moins élargis. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la loi impose à l'employeur l'obligation de consulter le CSE dans des cas déterminés. Élus du CSE, quels sont vos droits à l'égard de l'employeur en matière de consultation ? On vous donne le détail !
David de
Responsable RH
Depuis des semaines, un problème qui occupait mes pensées en permanence. Les conseils de l’avocat me permettent d’envisager la suite plus sereinement !
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David de
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