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C'est autant de temps perdu sur des heures de délégation.
Le temps perdu sur la délégation.
85%
des élus CSE perdent plusieurs heures par semaine à rechercher des informations durant la délégation pour résoudre des problématiques juridiques pointues.
L’expertise juridique manque.
72%
des élus déclarent que le manque d’expertise juridique entraîne du stress, augmente le risque de prendre des mauvaises décisions et complique leur mission.
L’impact du droit au quotidien.
85%
des salariés ou élus se déclarent démunis face au droit : contrat nounou,  achat immobilier, accompagnement des salariés, rôle au sein du CSE.
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Imaginez avoir un cabinet d'avocat dans votre poche : questions en ligne, consultations, documents, représentation. Tous les services d'avocats sont désormais accessibles en un clic, en illimité et pour tous les domaines sans exclusions.

Les ressources juridiques professionnelles et à jour

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Obtenir l'aide d'un avocat, pour toutes vos questions des plus simples aux plus complexes.
Réduire la charge mentale
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Depuis des semaines, un problème qui occupait mes pensées en permanence. Les conseils de l’avocat me permettent d’envisager la suite plus sereinement !
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CSE
CSE : son rôle dans la politique RSE

Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, les règles relatives aux sociétés ont évolué. Dans le même sens, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a accru les missions du CSE, instance représentative du personnel de l'entreprise. Ainsi, en vertu des objectifs de transition écologique, le CSE dispose désormais de missions environnementales. Ces nouvelles données touchent l'ensemble des activités de l'entreprise, aussi bien dans leur projection que dans leur réalisation. Surtout, les entreprises disposent de la latitude d'adopter une politique responsable par le biais de la RSE. En quoi les rôle des élus du CSE est-il important en matière de RSE ? On vous donne toutes les informations !

Par
Andrea H.
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CSE
Tout savoir sur l'obligation de confidentialité des membres du CSE

Par le biais des élections professionnelles, l'employeur met en place le CSE. Depuis les ordonnances Macron de 2017, il s'agit d'une obligation lorsque l'entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après sa mise en place, le CSE se voit attribuer de nombreuses missions, dépendamment de l'effectif de l'entreprise. Participant donc activement à la vie de l'entreprise, les élus du CSE ont accès à des données importantes, d'où la nécessité de leur imposer des obligations de confidentialité. Élus du CSE, on vous dit tout sur vos obligations en matière de confidentialité !

Par
Andrea H.
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CSE
Quelles sont les commissions du CSE ?

Pour s'aider dans l'accomplissement de ses missions, le CSE dispose de commissions. Il s'agit de groupes mis en place au sein du CSE pour exercer des tâches définies. En principe, le CSE crée ses commissions au cours de sa première réunion. Cette réunion qui se tient après la mise en place du CSE permet également de désigner les membres de son bureau. Le règlement intérieur du CSE précise les règles de fonctionnement des commissions qu'il met en place. 

Tandis que le Code du travail impose aux élus la mise en place de certaines commissions, d'autres relèvent d'une pure faculté. Membres du CSE, voici toute la réglementation relative aux commissions que vous devez ou pouvez mettre en place !

Par
Andrea H.
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CSE
Les missions environnementales du CSE

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés où le CSE est mis en place, il exerce des missions étendues selon les prévisions de la loi. Les entreprises jouant un rôle important dans un contexte de promotion du développement durable, la loi confère aux élus du CSE de nouvelles missions en matière environnementale. Élus du CSE, on vous éclaire sur les missions et les moyens que la loi vous attribue en matière environnementale !

Par
Andrea H.
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