L'info juridique sur la thématique Contraventions / PV

Comprendre la contravention de 3e classe

Vous avez reçu un avis de contravention de 3e classe, mais vous ne savez pas ce qu’il signifie ? Combien devez-vous payer pour une contravention de 3e classe ? Comment faire pour payer moins ? Qu’est-ce qu’une amende majorée ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Qu'est-ce qu'une contravention de 3e classe ? […]

Lire l'article

Contravention SNCF : paiement, contestation

Vous avez été contrôlé par un contrôleur SNCF à bord d'un train, mais n'avez pas été en mesure de lui présenter un titre de transport en cours de validité ? Vous aviez oublié la carte de réduction utilisé pour la réservation de votre billet ? Dans ce cas, le contrôleur peut vous sanctionner. Vous avez […]

Lire l'article

Les 5 classes de contravention : ce qu'il faut savoir

Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur gravité : les contraventions de 1e classe sont les contraventions les moins graves, tandis que la 5e classe regroupe les contraventions les plus graves. Mais quelles sont ces infractions ? Et quelles […]

Lire l'article

La contravention de 5e classe : ce qu'il faut savoir

Vous avez commis une contravention de 5e classe et ne savez pas ce que cela signifie véritablement ? La contravention est une forme d'infraction au code de la route, sanctionnée en fonction de sa gravité. Mais que risquez-vous avec cette contravention ? Aura-t-elle des conséquences sur votre casier judiciaire ? Pas d'inquiétude : voilà tout […]

Lire l'article

La contravention de 2e classe : ce qu'il faut savoir

Vous avez oublié de mettre votre clignotant ? Vous n'avez pas utilisé vos feux de détresse alors qu'il y a eu un ralentissement ? Dans ces cas, vous avez commis une contravention de 2e classe ! Vous ne savez pas quelles sont conséquences de cette contravention pour vous ? Quel sera le montant de votre […]

Lire l'article

Avis de contravention : comment payer une amende ?

Vous avez reçu un avis de contravention et vous ne savez pas comment faire pour payer l'amende ? Que faire si vous ne pouvez pas trouver le numéro de télépaiement ? Quel est le délai à respecter ? Comment payer une amende forfaitaire majorée ? On vous explique tout ! Comment payer une amende pour une contravention ? 🚓 […]

Lire l'article

Avis de contravention non conforme : comment contester ?

Vous venez de recevoir un avis de contravention et constatez que des informations sont manquantes ou inexactes ? Or un procès-verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme. Autrement dit, si un avis de contravention contient un vice de procédure, celui-ci est invalide et contestable. On vous explique exactement comment contester […]

Lire l'article

Coronavirus : dans quels cas contester une amende pour non-respect du confinement ?

Vous vous êtes fait verbaliser pour non-respect du confinement ? Cependant, vous souhaitez contester votre amende ? On vous expose alors les motifs légitimes de contestation des amendes pour non-respect du confinement. C'est parti !  Les sanctions en cas de non-respect du confinement ⚠️ Si vous ne respectez pas les règles de confinement, vous risquez d’être […]

Lire l'article

Coronavirus : les règles du confinement et de déconfinement à respecter

📣 Annonce pour le déconfinement à partir du 11 mai : – Pour accéder aux transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe, vous devez avoir une attestation de votre employeur ou pour un motif impérieux (un motif de santé, une convocation de justice ou pour accompagner des enfants). – Le masque dans les […]

Lire l'article
Ekie : partout, tout le temps.
Échangez avec l'un des membres de notre équipe. Obtenez l'offre adaptée à vos besoins.