La loi créant une présomption de démission en cas d'abandon de poste a pour conséquence de priver les salariés des droits aux chômage. Explications.
En France, le Conseil de prud'hommes est une juridiction spéciale réservée au monde du travail. On compte aujourd'hui un nombre total de 210 Conseils de prud'hommes répartis sur le territoire français. Comment faire pour saisir le Conseil de prud'hommes de Nice ? Combien coûte la procédure ? Devez-vous faire appel à un avocat ? Pas […]
Il existe aujourd'hui 210 Conseils de prud'hommes en France, compétents pour trancher les litiges survenus au travail dans le secteur privé. Lorsque vous rencontrez des conflits au travail et que les recours internes n’aboutissement pas à des résultats satisfaisants, vous pouvez vous tourner vers le Conseil de prud'hommes. Vous vous demandez si la procédure devant […]
Votre employeur refuse de payer les heures supplémentaires que vous avez effectué ? Vous êtes victime de harcèlement au travail et votre employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger ? Pour tous les litiges survenus à l'occasion d'une relation de travail, vous êtes en droit de solliciter l'aide du Conseil de prud'hommes. […]
Les Conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels survenus à l'occasion d'une relation de travail dans le secteur privé. Il existe à ce jour plus de 200 Conseils de prud'hommes, qui sont répartis sur l'ensemble du territoire français. En 2017, le Conseil de prud'hommes de Marseille a connu 3 445 affaires nouvelles, ce […]
En cas de conflit relatif à un contrat de travail dans le secteur privé, c'est le Conseil de prud'hommes qui intervient. En effet, il s'agit d'une juridiction spéciale qui traite exclusivement les litiges individuels entre un salarié (ou apprenti) et son employeur à l'occasion d'un contrat de travail. Cette compétence juridictionnelle vaut pour toute la […]
Votre employeur refuse de vous payer vos heures supplémentaires ? Vous êtes victime d'un licenciement abusif ? Comment faire pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Voici toutes les informations pratiques sur la saisine du Conseil de prud'hommes de Nantes. Conseil de prud'hommes ⚖️ Le Conseil de prud'hommes est une juridiction spéciale qui s'occupe de […]
Vous avez un différend avec votre employeur et souhaitez solliciter l'aide du Conseil de Prud'hommes ? La saisine de ce dernier est-elle complètement gratuite ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Conseil de Prud'hommes ⚖️ Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels liés aux relations de travail. […]
Le conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour tout litige issu d'une relation de travail. Ainsi, c'est elle qu'il faut saisir lorsque vous rencontrez un litige avec votre employeur, que vous soyez dans la phase d'embauche ou que votre contrat de travail ait déjà été rompu. Il s'agit d'un conseil mixte paritaire : les […]
17 000 : voilà le chiffre d'affaires nouvelles qui sont adressées, chaque année au Conseil de prud'hommes de Paris. Compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail, de l'embauche au licenciement. Il s'agit donc d'une juridiction particulièrement importante, faisant partie de ce qu'on appelle l'ordre judiciaire (il s'agit de l'ordre chargé des rapports […]
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