Contrat de travail

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Tout savoir sur la convention collective de la boulangerie

Vous êtes boulanger ? Vous voulez savoir quels sont vos conditions de travail ? Pas d’inquiétude ! On vous explique les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie qui régit votre métier.  Tout d'abord, la convention collective de la boulangerie s’adresse aux entreprises qui fabriquent et vendent du pain, des viennoiseries et de la pâtisserie […]

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Le licenciement pour inaptitude : tout comprendre

Dans certains cas, le licenciement prononcé par l’employeur peut intervenir pour inaptitude du travailleur à réaliser les tâches qui lui sont confiées. Constatée médicalement, l’inaptitude peut être physique ou psychologique et dériver d’une cause professionnelle ou non professionnelle. Vous souhaitez connaître le fonctionnement du licenciement pour inaptitude physique ou psychologique ? Vous aimeriez calculer votre […]

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Saisir le Conseil de Prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud'hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]

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Comment contester une sanction disciplinaire ?

Votre employeur a prononcé contre vous une sanction disciplinaire qui vous semble injuste ? Pas de panique, vous avez la possibilité de la contester. Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être annulée ? Quelles sont les démarches à accomplir pour contester une sanction disciplinaire ? Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être contestée ? Il […]

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Procédure disciplinaire du salarié : les étapes à suivre

Lorsqu'un salarié a un comportement fautif, sont employeur dispose du pouvoir de le sanctionner. Effectivement, cela relève de ses prorogatives en tant que supérieur hiérarchique : il peut donner des ordres à ses salariés et les sanctionner disciplinairement s'ils ne les respectent pas. Cependant, le salarié est protégé par le droit du travail français, contre […]

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Sanctions disciplinaires du salarié : ce qu'il faut savoir

Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur est en droit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, de le sanctionner. La sanction disciplinaire prononcée sera plus ou moins lourde selon la gravité de la faute commise par le salarié. Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il prononcer et à quelles conditions ? Comment se déroule la procédure disciplinaire […]

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Mise à pied conservatoire : les 4 points à savoir

Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur est amené à prononcer une sanction disciplinaire. L’employeur peut souhaiter que le salarié ne se rende plus dans les locaux de l’entreprise en attendant que la sanction tombe. Il a la possibilité, à cet effet, de prononcer une mise à pied conservatoire, parallèlement à la procédure disciplinaire. Qu’est-ce qu’une mise […]

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La mise à pied disciplinaire en 4 points clés

Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions disciplinaires pour le sanctionner. La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions les plus graves. La mise à pied disciplinaire étant lourde de conséquences pour le salarié, sa mise en oeuvre par l’employeur est soumise à des conditions strictes. Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire […]

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Tout savoir sur la mise à pied du salarié

Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut réagir et prononcer à son encontre une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, mutation disciplinaire, mise à pied, licenciement… il a l’embarras du choix. Si l’employeur souhaite écarter temporairement le salarié fautif de son poste de travail, la mise à pied est la mesure adaptée. Qu’est-ce qu’une mise à pied et […]

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Le contrat d'apprentissage en 6 points clés

Vous aimeriez allier théorie et pratique dans vos études ? Combiner formation académique et travail en entreprise est possible : optez pour une formation en alternance ! L’une des options qui s’offre à vous pour suivre une formation en alternance est le contrat d’apprentissage. Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage et quelles en sont les caractéristiques ? Faites […]

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