Souvent, dans un contrat de bail, les charges locatives doivent être régularisées. Mais, vous ne savez pas quelles sont exactement les charges que peut récupérer votre bailleur ? Vous souhaitez connaitre les délais dans lesquels la régularisation doit être faite et les conséquences d'une régularisation tardive ? Alors vous êtes au bon endroit : on […]
Vous ne savez pas ce que recouvre exactement la notion de vétusté et la distinction avec la détérioration vous semble difficile ? On vous explique qui est responsable de quel dommage et comment prendre les devants pour éviter un désaccord. 😀 Vétusté : définition 👉🏻 La vétusté désigne tout simplement la dégradation normale d'une chose, […]
La quittance de loyer est un document que vous allez rencontrer régulièrement au cours du bail d'un bien immobilier, tant du coté bailleur que du coté locataire. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Quand est-elle obligatoire ? Comment l'obtenir ? On vous explique tout : la quittance de loyer n'aura plus de secret pour vous […]
Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d'un certain nombre d'obligations. Il s'agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge. Bien connaître les obligations du bailleur est essentiel, notamment en tant que locataire. Mais alors, quelles sont les obligations du bailleur ? Quels frais doit-il […]
Souvent, le propriétaire d’un bien en location demande que le locataire fournisse un ou plusieurs garants. On parle alors de « se porter caution ». Pour le propriétaire, cela permet de limiter les risques d’éventuels impayés des loyers ou des charges par le locataire. Se porter caution emporte un certain nombre de conséquences juridiques. Bien comprendre le […]
Le bail locatif, ou contrat de location, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, accorde à une autre personne, le locataire, le droit de jouir d’un bien immobilier. Il est possible d'y avoir recours dans des situations très différentes, allant de la location d'un lieu de vie à la location afin d'y établir un […]
Tout logement est soumis en France à des conditions sanitaires et de sécurité minimales. En cas de difficultés concernant la solidité d’un habitat, il est possible pour le locataire d’engager une procédure de péril afin d’obliger le syndic à procéder aux réparations nécessaires ou encore à la démolition de l’habitat. De même, les occupants d’un logement insalubre peuvent effectuer un signalement à la mairie afin de voir leur bailleur obligé d’effectuer les travaux. […]
Coup dur pour les propriétaires : l’encadrement des loyers est de retour à Paris. Alors que ce dispositif avait été supprimé en 2017, il s’applique de nouveau depuis lundi dans la capitale. Quelles conséquences pour les propriétaires ? On vous donne notre éclairage. Les loyers parisiens de nouveau plafonnés L’encadrement des loyers parisiens, annulé en […]
La taxe d’habitation concerne aussi les occupants d’une colocation ! Dans ce contexte, le prélèvement de cet impôt local par les collectivités territoriales obéit toutefois à des règles particulières. Notamment, une seule taxe d’habitation est demandée au titre de la location, et ce à un seul des occupants du logement. Quel est le régime de la taxe […]
Le bail implique un certain nombre d’obligations pour le locataire. Notamment, il s'agit de verser un loyer au propriétaire bailleur, et de régler les charges locatives en temps et en heure. Bien connaître ses obligations en tant que locataire, c’est un moyen de s’éviter beaucoup d’ennuis et de s’assurer du bon déroulement de sa location. […]
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