Vous êtes mariés mais souhaitez divorcer ? La vie commune est devenue impossible et vous envisagez de déménager ? Soyez vigilant car l'abandon du domicile conjugal peut être une faute dans le cadre d'une procédure de divorce. On vous éclaire !
Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis 2001. En présence d'enfants mais sans testament, le conjoint survivant a normalement droit à 100% de la succession du défunt en usufruit, ou à 1/4 en pleine propriété. Mais qui est réellement considéré […]
Lorsqu'un couple décide de s'unir par les liens du mariage, ce dernier a la possibilité de déterminer le régime matrimonial auquel il souhaite être soumis. Pour cela, il doit avoir recours à un contrat de mariage. Mais comment établir ce contrat de mariage ? Dans quelles situations est-ce utile ? Et combien est-ce que ça […]
Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]
Vous souhaitez faire une donation au dernier vivant, aussi connue sous le nom de donation entre époux, mais ne savez pas combien cela va vous coûter ? Comme toute donation, la donation au dernier vivant est effectivement liée à des frais ! Pas d’inquiétude, on vous dit à qui vous attendre exactement ! Quel est […]
Vous avez entendu parler de la donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Quel est intérêt d’une telle donation ? Quand pouvez-vous y avoir recours et quel en est le coût ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! C’est quoi une donation au […]
Vous souhaitez augmenter la part d'héritage de votre époux ? Dans ce cas, vous pouvez avoir recours à la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant. Mais comment fonctionne cette forme de donation ? Quelle part du patrimoine pouvez-vous donner à votre époux de cette façon ? Quelle est le prix de cette […]
Qu’est-ce qu’un conjoint survivant ? Vous vous demandez si vous pourrez être considéré comme un héritier de votre conjoint décédé ? Que faire en cas de l’absence de testament du défunt ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Qu'est-ce qu'un conjoint survivant ? 👥 Selon le Code civil : « est conjoint successible le […]
Le mariage crée des droits mais également des obligations entre les époux. Outre le devoir mutuel de fidélité, de respect, de communauté de vie et d'assistance, vous avez également un devoir de secours envers votre conjoint. L'officier d'état civil vous a fait la lecture de l'article 212 du Code civil relatif à vos devoirs conjugaux […]
Le mariage officialise l'union d'un couple. Il doit être motivé par l'intention des conjoints de créer ensemble une communauté affective et familiale. La loi permet à toute personne étrangère qui se marie avec un français d'obtenir un titre de séjour, voire la nationalité française, afin de concrétiser leur projet familial. Certaines personnes exploitent alors cette […]
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