Départ à la retraite, changement de profession, déménagement… Nombreux sont les motifs qui peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Il est nécessaire d’en informer votre assureur par une lettre de résiliation d’assurance.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ? Rien de plus simple ! On vous explique pas à pas les démarches à entreprendre.
Lettre de résiliation d’assurance : quelles formalités ?
La résiliation du contrat d’assurance par l'assuré peut être opérée facilement. Il est possible de demander la résiliation d’un contrat d’assurance :
- À échéance : le souscripteur a la possibilité de résilier son contrat tous les ans. Il doit adresser à l’assureur une lettre recommandée papier ou électronique au moins 2 mois avant la date d’échéance. C’est la date d’envoi de la lettre de résiliation d’assurance qui est prise en compte (le cachet de la poste faisant foi) et non la date de réception du courrier par l’assureur.
- À tout moment : s’agissant de certains contrats d’assurance (contrat d'assurance auto, contrat multirisque habitation et assurance affinitaire) passé le délai de 1 an à compter de la souscription du contrat, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat à tout moment par une lettre recommandée papier ou électronique. L'assuré n'a pas à donner de motifs et n'encourt pas de pénalités.
- En cas de changement de situation du souscripteur : dans certains cas (départ à la retraite ou de cessation d’activité professionnelle, changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession) la loi prévoit la possibilité pour l'assuré de résilier son contrat par lettre recommandée papier ou électronique dans les 3 mois suivant la survenance de l'événement.
À noter : s’il n’est pas obligatoire d’envoyer votre courrier avec accusé de réception, c’est toutefois conseillé pour des questions de preuve.
Lettre de résiliation d’assurance : date de prise d’effet
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, les effets de votre lettre de résiliation d’assurance diffèrent :
- Pour une résiliation à échéance : la résiliation prend effet au moment de la date anniversaire du contrat à condition d’avoir envoyé la lettre de résiliation d’assurance au moins 2 mois avant l’échéance du contrat. Si vous ne respectez pas le délai, la demande de résiliation ne sera pas valable, le contrat se poursuivra sur l’année suivante, le paiement des primes d'assurance à venir pourra être exigé par votre assureur.
- Pour un contrat résilié hors échéance (à tout moment ou en cas de changement de situation du souscripteur) : la résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l'assureur.
L'assuré ne doit payer que la partie de la prime d’assurance correspondant à la période précédent la résiliation. L'assureur doit donc lui rembourser l’excédent dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet de la résiliation du contrat.
Lettre de résiliation d’assurance : modèles types
Voici des modèles types de lettre de résiliation d’assurance dont vous pouvez vous inspirer selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- Pour une résiliation à échéance :
Objet : résiliation de mon contrat d’assurance
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance (préciser le type et le numéro du contrat) souscrit le (préciser la date).
Mon contrat arrive à échéance le (préciser la date d’échéance) et je vous informe par la présente de mon souhait de ne pas le renouveler.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une attestation de résiliation.
(Formule de politesse)
(Signature)
- Pour une résiliation hors échéance :
Objet : résiliation de mon contrat d’assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance (préciser le type et le numéro de contrat) souscrit le (préciser la date).
- Pour une résiliation de votre contrat à tout moment :
En effet, mon contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, conformément aux dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances introduit par la loi Hamon du 17 mars 2014, j’ai la possibilité de le résilier.
- Pour résilier votre contrat d’assurance en cas de changement de situation :
En effet, j’ai changé de domicile / changé de situation matrimoniale / changé de régime matrimonial / changé de profession / pris ma retraite / cessé définitivement mon activité professionnelle il y a moins de 3 mois et conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances, j’ai la possibilité de le résilier.
Conformément à la loi, je vous prie de bien vouloir me rembourser la partie de la prime d’assurance versée en trop.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une attestation de résiliation.
(Formule de politesse)
(Signature)
À noter : sachez que votre contrat d'assurance peut également être anéanti par une résiliation à l'initative de votre assureur.
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