Vous avez eu un gros coup de cœur pour un appartement ou une maison ? Vous souhaitez formuler une offre d’achat, mais vous ne savez pas comment y procéder ? Une offre d’achat peut-elle être envoyée par mail ? Quels sont les engagements liés à une offre d’achat ? Ne vous inquiétez pas, on répond […]
Vous avez enfin trouvé une maison qui répond à vos attentes, vendue à un prix raisonnable. Le propriétaire vous invite à signer une promesse de vente, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Est-il possible de la signer entre vous, sans passer devant un notaire ? Que doit comporter une promesse de […]
La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l'étape préalable à la vente engageant les parties, l'une à vendre en cédant son bien et l'autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d'établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]
Lors d'une vente de voiture entre particuliers, vous avez la possibilité de « mettre une option d’achat » sur un véhicule. Le vendeur vous fait, dans ce cas, ce que l'on appelle une promesse de vente. Mais quelle est la valeur juridique d'une telle promesse ? Comment la rédiger ? Devez-vous verser un acompte ? […]
Lors d'une vente entre particuliers, une attestation de vente peut constituer une preuve du bon déroulement de cette vente. Elle est particulièrement utilisée dans le cadre de la vente d'un véhicule ou d'autres objets meubles entre particuliers. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment rédiger une attestation de vente ? C'est quoi une attestation de […]
Une promesse de vente est un avant-contrat dont le but est de préparer la conclusion d'un contrat futur. Il est notamment utilisé lors de transactions immobilières : pour la période durant laquelle doivent être accomplies toutes les formalités, le vendeur promet à l'acheteur de lui vendre le bien immobilier, et ce n'est qu'ensuite qu'est signé […]
Une vente immobilière ne constitue pas seulement un engagement financièrement très important, elle est également liée à un certain nombre de formalités. Il s'agit donc d'un processus assez lourd, et il faut généralement plusieurs mois pour tout mettre en place. Pour que l'acquéreur n'entreprenne pas en vain les démarches nécessaires, le vendeur peut s'engager à […]
Vous avez passé une commande sur Fnac.com mais vous regrettez votre décision ? Comment faire pour annuler votre commande ? L’annulation est-elle possible si les produits sont expédiés ? Quand pouvez-vous recevoir un remboursement ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! Annuler une commande Fnac en attente d’acceptation 💻 Lorsque vous […]
La date d’échéance de votre prochain contrôle technique s’approche, que risquez-vous si vous ne l’effectuez pas à temps ? De combien de temps disposez-vous pour faire la contre-visite en cas de contrôle technique négatif ? Vous n’avez pas réussi à passer votre contrôle technique à cause du confinement, dans quels cas pouvez-vous obtenir un délai […]
Vous souhaitez acheter un produit de la marque Samsung, il est possible de bénéficier d’un remboursement forfaitaire dans certains cas. Comment savoir si votre achat y est éligible ? Quelle démarche suivre pour obtenir le remboursement ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Comment obtenir le remboursement de Samsung ? 🎉 La […]
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