Lorsque vous venez d'obtenir votre permis de conduire, vous êtes « jeune conducteur » et votre permis n'est alors que probatoire. Cette période temporaire entraîne l'application de règles particulières, qui ne se limitent pas à la simple apposition d'un A rouge sur l'arrière de votre véhicule. Effectivement, vous devrez en plus respecter une limitation de vitesse différente […]
Votre permis est doté d'un certain nombre de points, qui peuvent vous être retirés lorsque vous commettez des infractions au code de la route. Effectivement, dans ce cas, entre 1 et 6 points peuvent vous être retirés. Mais attention, votre permis sera suspendu lorsque vous perdez la totalité des points présents sur votre permis ! […]
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, vous êtes tenu de rester sur les lieux de l'accident. Cela a pour but de permettre aux autres personnes impliquées de relever votre identité afin de permettre de déterminer qui est responsable pour cet accident. Ainsi, il est interdit de fuir des lieux de l'accident […]
Lorsque vous commettez une infraction de la route, les forces de l'ordre ont la possibilité de vous retirer votre permis de conduire. C'est ce que l'on appelle la suspension du permis de conduire. Cette suspension, qui constitue l'une des formes de retrait du permis de conduire possibles, n'est alors que temporaire. Mais quand allez-vous récupérer […]
Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée, vous commettez un excès de vitesse. Cet excès de vitesse constitue une infraction au code de la route et risquez des sanctions pénales, allant d'une simple amende jusqu'à la peine de prison, selon les circonstances. Vous souhaitez savoir ce que vous risquez exactement en conduisant trop vite […]
Une saisie-attribution peut avoir lieu à la suite d'un impayé : le créancier peut demander à un juge de récupérer directement sur le compte du débiteur les sommes que ce dernier lui doit. Cependant, cette procédure très intrusive est soumise au respect de règles très strictes. Vous souhaitez savoir quelles sont les règles que doit […]
Vous avez une créance envers un débiteur, mais ce dernier n'exécute pas son obligation ? Vous avez alors la possibilité d'entamer une procédure de recouvrement. De nature amiable ou judiciaire, le recouvrement vous permet d'inciter voir de contraindre le débiteur d'exécuter la dette qu'il a envers vous. Mais de quoi s'agit-il ? Quelle procédure suivre […]
Le créancier et le débiteur sont les deux personnes opposées autour d'une dette. Effectivement, le créancier dispose d'un droit (d'obtenir le versement d'une somme d'argent, d'obtenir un service, etc.) envers le débiteur. À son tour, le débiteur est tenu de verser de l'argent ou d'effectuer une action envers le créancier. Parfois, il peut néanmoins être […]
Convocation et exécution de décisions de justice, assignations en justice, significations des jugements, procédures de saisies et d’expulsions… L'huissier est amené à intervenir dans des situations très nombreuses. Mais combien coûtent les services d'un huissier ? Les tarifs de chaque huissier sont, dans la plupart des cas, réglementés : autrement dit, l'huissier doit se conformer […]
L'injonction de payer vous permet de récupérer l'argent que vous doit un tiers. Effectivement, en vous adressant à un juge, ce dernier pourra vous fournir un acte juridique qui atteste officiellement de l’existence de votre droit, afin de pouvoir le faire exécuter de force. Mais quand pouvez-vous obtenir une injonction de payer ? Et comment […]
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