L'ESSENTIEL

  • Le créancier est la personne qui, face à une obligation, dispose d'un droit sur une autre personne. Cette autre personne est appelée le débiteur.
  • Autrement dit, le débiteur est la personne qui a une dette (d'argent, de biens ou de services) envers le créancier.
  • Dès lors que le débiteur a rempli son obligation, la relation créancier/débiteur disparaît automatiquement.
  • Un créancier simple est aussi appelé « créancier chirographaire ». Il est à distinguer du créancier privilégié qui, à son tour, dispose d'une garantie (nantissement, hypothèque, etc.).
  • Les créanciers privilégiés sont remboursés avant les créanciers chirographaires, qui ne percevront leur créance qu'une fois que tous les créanciers privilégiés ont été satisfaits.

Le créancier et le débiteur sont les deux personnes opposées autour d'une dette. Effectivement, le créancier dispose d'un droit (d'obtenir le versement d'une somme d'argent, d'obtenir un service, etc.) envers le débiteur. À son tour, le débiteur est tenu de verser de l'argent ou d'effectuer une action envers le créancier. Parfois, il peut néanmoins être difficile de distinguer créancier et débiteur. Quelles sont les différences entre le créancier et le débiteur ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !

Créancier : définition juridique

💡 Le créancier est la personne qui, face à une obligation, dispose d'un droit sur une autre personne. Cette autre personne est appelée le débiteur.

💰 Effectivement, cette notion se positionne d'un côté de la dette, qui est une prestation ou une somme due par un débiteur à son créancier.

La notion de créancier s'applique à toute personne qui dispose d'un droit envers une autre personne. La nature de l'obligation qui lie le créancier au débiteur n'est effectivement pas importante.

🔦 Ainsi, une telle obligation peut trouver sa source dans :

  • un contrat, un devis ou un ordre de réparation
  • la loi (par exemple : suite à une infraction, vous pouvez être débiteur d'une amende envers l'État)
  • un jugement (par exemple : une personne vous a causé un dommage et doit vous verser des dommages-intérêts – dans cette situation, vous êtes également créancier).

Attention ⚠️ : une dette peut exister suite à un accord qui n'est qu'oral. Cependant, il est alors difficile de prouver l'existence de cet accord. En prévision d'un éventuel litige, pensez donc à toujours garder une trace écrite de vos créances.

Débiteur : définition juridique

👉 Le débiteur est la personne qui a une dette envers le créancier. Cette dette peut prendre différentes formes :

  • il peut s'agir d'une somme d'argent, que le débiteur doit verser au créancier
  • il peut également s'agir d'un service, que le débiteur s'est engagé à rendre au créancier
  • également, il peut s'agir d'un bien, que le débiteur s'est engagé à donner au créancier.

Bon à savoir 📝 : vous ne restez pas indéfiniment débiteur ! Effectivement, une fois que vous avez rempli votre obligation (selon les situations, vous avez payé la somme d'argent, vous avez rendu le service ou vous avez donné le bien), la relation créancier/débiteur disparaît automatiquement.

Vous n'avez pas versé la somme que vous devez au créancier ? 🤷 Attention, il pourra alors saisir le juge afin d'obtenir une injonction de payer, ou vous adresser directement une mise en demeure de payer.

Il est important de noter que dès lors, en cas de retard de paiement, vous risquez de devoir reverser également des dommages et intérêts.

Créancier chirographaire

💡 La notion de « créancier chirographaire » désigne tout simplement un créancier « normal ». On distingue effectivement le créancier chirographaire du créancier privilégié.

Un créancier est « privilégié » dès lors qu'il bénéficie d’une garantie de paiement. La garantie de paiement peut se présenter sous différentes formes :

👉 Une telle garantie est accordée à un débiteur soit avec le consentement du débiteur, soit à la suite d'une procédure judiciaire (par exemple d'un redressement).

Bon à savoir 📝 : en tant que salarié, vous êtes automatiquement créancier privilégié de votre employeur lorsque ce dernier ne vous verse plus votre salaire.

Les créanciers privilégiés sont remboursés avant les créanciers chirographaires.

⚠️ Effectivement, le créancier simple qui ne dispose d'aucune garantie, ne perçoit le paiement de ses créances qu'une fois que tous les créanciers privilégiés ont été remboursés.

Impayés et recouvrements de créances
Barbara Göller