Il arrive qu’un accident survienne sur le lieu de travail. Lorsque cela arrive, l’accident de travail implique des obligations pour l’employeur, notamment une déclaration, et accorde des droits au salarié, comme des indemnités journalières d’assurance maladie.
Mais alors, qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail ? Quelles règles pour l’indemnisation accident de travail ? Nous vous guidons pas à pas.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident plus ou moins grave qui survient dans le contexte professionnel. Il peut donner lieu à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente de travail pour les cas les plus graves.
Pour être qualifié d’accident de travail, il faut que l’accident remplisse plusieurs conditions :
- Un salarié a été victime d’un accident survenu dans le cadre de son travail, c’est-à-dire que le salarié était placé sous l'autorité de son employeur au moment de l’accident.
- L’accident a est survenu de manière soudaine. Ainsi, on distingue l’accident de travail de la maladie professionnelle qui, elle, n’apparaît pas soudainement.
- L’accident a causé une lésion de nature corporelle ou psychique sur la victime (par exemple : une coupure, une brûlure, un malaise cardiaque)
À noter : l’accident de trajet est un type d’accident différent. Il va survenir soit sur le trajet de l’employé à son travail, soit sur le trajet qu’il effectue entre le lieu de travail et le lieu de restauration. L’accident de trajet permet de toucher une indemnisation, mais n’accorde pas la même protection à la victime que l’accident de travail en cas de licenciement.
Quelles démarches pour l’accident du travail ?
La procédure en cas d'accident du travail implique des démarches non seulement pour la victime de l’accident mais également pour son employeur :
- Pour le salarié : lorsque l’accident de travail survient, la victime dispose d’un délai de 24 heures pour déclarer son accident de travail à son employeur. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique sur les démarches du salarié en cas d'accident du travail.
- Pour l'employeur : l'employeur doit impérativement déclarer l’accident de travail à l’assurance maladie, et ce sous 48 heures. Dans cettedéclaration accident de travail, l’employeur doit indiquer la nature et la cause de l’accident. Il devra également envoyer une attestation de salaire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour en seavoir plus, rn'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur les démarches de l'employeur en cas d'accident du travail.
Quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?
Lorsqu’un accident de travail survient, le salarié qui a subi l’accident cesse de travailler et va toucher une indemnisation.
En cas d'arrêt de travail, il peut s’agir :
- Des indemnités journalières de sécurité sociale, sous certaines conditions. Le montant de ces indemnités va notamment varier en fonction du salaire de l’employé, inscrit sur l’attestation de salaire envoyée par l’employeur à la CPAM.
- D’une indemnité complémentaire versée par l’employeur, soumis à certaines conditions fixées par la loi ou une convention collective.
En cas d’incapacité permanente de travail, il peut s'agir :
- D’une rente d’incapacité. La somme accordée au titre de la rente va dépendre du taux d’incapacité de la victime, et lui sera versée par la sécurité sociale jusqu’à son décès.
Vous savez maintenant tout de l’accident de travail, des démarches en cas d’accident du travail et de l’indemnisation accident de travail.
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