L'ESSENTIEL
- On appelle période d'essai la période qui, en début d'un contrat de travail, permet à l'employeur et au salarié de s'assurer que la collaboration leur convient.
- Durant cette période, il est plus facile pour l'employeur ainsi que pour le salarié de rompre le contrat de travail.
- La loi encadre strictement la durée autorisée pour la période de préavis. Elle varie selon la durée prévue du CDD.
- Seul un délai de prévenance, dont la durée varie selon le temps de présence du salarié dans l'entreprise, devra être respecté.
- En cas de renouvellement d'un CDD, l'employeur ne pourra soumettre son salarié à une seconde période d'essai que si ses fonctions ont changées.
La période d'essai, qui est régulièrement utilisée au début d'un contrat de travail, vise à permettre tant au salarié qu'à son employeur de tester leur collaboration. Durant cette période, il est plus simple pour les deux parties de mettre fin à la relation de travail. Or, dans le cadre d'un CDD, qui est conclu pour une durée inférieure à celle d'un CDI, la durée de la période d'essai est particulièrement encadrée.
Mais comment calculer la durée de votre période d'essai ? Votre employeur peut-il la renouveler ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Qu'est-ce qu'une période d'essai ?
💡 On appelle période d'essai la période qui, en début du contrat d'un contrat de travail, permet :
- d'une part, à l'employeur de s'assurer que le salarié qu'il embauche convient bien à son poste
- d'autre part, au salarié de s'assurer que les fonctions qui lui sont conférées lui conviennent.
🔎 Il s'agit ainsi d'une phase de test pour chacune des parties du contrat de travail. Afin de permettre cet essai, la rupture du contrat de travail est simplifiée tant pour l'employeur que pour le salarié.
Effectivement, l'employeur doit, une fois le contrat de travail conclu et la période d'essai terminée, traverser une procédure de licenciement assez lourde pour mettre fin au contrat de travail. Ce n'est pas le cas lors de la période d'essai, période durant laquelle le contrat de travail peut être rompu librement.
📅 Seule une période de prévenance devra être respectée par l'employeur. La durée de ce délai dépend de la durée de présence du salarié au poste qu'il occupe :
Durée de présence du salariéDélai de prévenanceMoins de 8 jours24 heuresEntre 8 jours et 1 mois 48 heuresEntre 1 mois et 3 mois2 semainesPlus de 3 mois 1 mois
Pour vous en tant que salarié, cette procédure est également simplifiée. En principe, si vous souhaitez rompre votre contrat de travail, vous devez effectuer une démission. Or, les hypothèses dans lesquelles il est possible de démissionner d'un CDD sont assez rares. Cela ne vaut pas dans le cadre d'une période d'essai.
⏳ A nouveau, la rupture est libre, mais vous devez respecter un délai de prévenance :
Durée de présence du salariéDélai de prévenanceMoins de 8 jours24 heuresPlus de 8 jours48 heures
Comment se calcule la période d'essai ?
👉 La période d'essai est facultative : l'employeur n'a pas l'obligation d'y avoir recours mais, en pratique, la plupart des contrats de travail prévoient une telle période.
Or, il ne doit s'agir que d'une phase d'adaptation temporaire. Pour cette raison, la durée de la période de préavis est strictement encadrée par la loi.
⚖️ Effectivement, notamment dans le cadre d'un CDD, la durée du préavis ne doit pas dépasser un maximum légal, qui est calculé selon la durée du CDD :
Durée du CDDDurée de la période de préavisMoins de 6 moisUn jour par semaine de travail (au maximum de 2 semaines)
Par exemple : pour un CDD d'un mois, votre période de préavis pourra durer au maximum 4 jours. Plus de 6 moisUn mois de préavisCDD sans terme précisLa durée de préavis devra être calculée en fonction de la durée minimale prévu pour le CDD.
Attention ⚠️ : une convention collective peut imposer une période d'essai maximale plus courte. Il est donc important de vérifier ce que prévoit la convention collective qui s'applique à votre poste.
En cas de désaccord sur la durée de votre préavis avec votre employeur, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud'hommes.
A noter 📝 : les indemnités de fin de contrat ne doivent vous être versés qu'en fin de CDD. En cas de rupture anticipée du CDD durant la période d'essai, l'employeur n'est pas tenu de vous verser ces indemnités.
Le renouvellement de la période d'essai en CDD
🤷 Votre CDD a été renouvelé et votre employeur vous impose une seconde période d'essai ?
Pour déterminer s'il est possible de renouveler la période d'essai lors d'un renouvellement de votre CDD, il faut distinguer deux situations :
👉 Vos fonctions ont évolué pour cette deuxième mission.
Dans ce cas, votre employeur a le droit de vous imposer une seconde période d'essai. Effectivement, dans la mesure où vos fonctions ont changées, un second essai est justifié pour vérifier que ces nouvelles fonctions vous correspondent.
👉 Vos fonctions n'ont pas évolué pour cette deuxième mission.
Dans ce cas, l'employeur a déjà pu évaluer vos compétences pour effectuer les fonctions qui vous ont été attribuées. Une seconde période d'essai n'est donc plus justifiée et il ne peut pas vous y soumettre.
❓ La période d'essai, c'est quoi ? On appelle période d'essai la période qui, en début d'un contrat de travail, permet à l'employeur et au salarié de s'assurer que la collaboration leur convient. En savoir plus
📅 Comment se calcule la durée de la période d'essai ? La durée de la période d'essai est encadrée par la loi. En règle générale, par semaine de travail, il est possible de prévoir 1 jours d'essai. En savoir plus
⏳ Le renouvellement d'un CDD peut-il donner lieu à une nouvelle période d'essai ? Si votre CDD a été renouvelé, votre employeur ne peut vous soumettre à une seconde période d'essai seulement si vos fonctions ont changées. En savoir plus
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