L'ESSENTIEL
- On dit d’un salaire qu’il est mensualisé lorsque l’employeur verse au salarié une somme fixe déterminée à l’avance, quel que soit le nombre de jours dans le mois travaillé.
- Les avantages de la mensualisation des salaires sont nombreux. En particulier, elle permet une plus grande prévisibilité et permet de neutraliser la longueur inégale des mois de l'année.
- En principe, tous les salariés exerçant des activités libérales, commerciales, agricoles ou encore industrielles bénéficient d’un salaire mensualisé.
- Quelques exceptions existent cependant : les travailleurs saisonniers et à domicile notamment ne peuvent pas bénéficier d'un salaire mensualisé.
- Le salaire mensuel est calculé sur la base d’un horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures, ou fixé par contrat. Le nombre de jours travaillés dans le mois n’est pas pris en compte dans le calcul.
La plupart des salariés sont aujourd’hui rémunérés de manière mensuelle. On parle de “mensualisation des salaires » ou de “salaire mensualisé”. Cela constitue un avantage important pour les employés qui en bénéficient, et c’est une obligation de l’employeur envers les personnes placées sous sa direction.
Qu’est-ce qu’un salaire mensualisé ? Quelles personnes sont exclues de la mensualisation ? Comment calculer son salaire mensuel ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la question.
La mensualisation obligatoire des salaires
Qu’est-ce que le salaire mensualisé ?
💡 On dit d’un salaire qu’il est mensualisé lorsque l’employeur verse au salarié une somme fixe déterminée à l’avance, quel que soit le nombre de jours dans le mois travaillé.
La mensualisation du salaire permet ainsi de neutraliser les effets de la longueur inégale des mois de l’année. Le salaire est donc une donnée prévisible, ce qui constitue un avantage considérable pour le salarié et son budget.
Quels sont les avantages de la mensualisation ?
👍 Au-delà de la prévisibilité qu’apporte la mensualisation au salarié, ce mode de rémunération présente d’autres avantages. Il s'agit par exemple de :
- l'application des règles de congés payés en cas d’évènements personnels ou familiaux
- le paiement d’une indemnité de départ à la retraite
- le paiement des jours fériés chômés
- le droit au maintien partiel ou total du salaire en cas d’accident de travail ou de maladie.
La mensualisation des salaires, une obligation ?
La mensualisation des salaires est obligatoire pour tous les salariés. Effectivement, votre employeur ne peut pas à lui seul ou même avec votre accord choisir de modifier cette règle, imposée par le Code du travail.
Bon à savoir 📝 : quelques exceptions existent à ce principe, on vous en dit plus ci-dessous.
La loi de mensualisation : qui est concerné ?
🤔 En principe, tous les salariés exerçant des activités libérales, commerciales, agricoles ou encore industrielles bénéficient d’un salaire mensualisé. En voici quelques exemples :
- les salariés en CDD
- les salariés à temps partiel
- ainsi que les salariés employés à domicile par des particuliers.
Attention ⚠️ : certains types de salariés ne peuvent pas bénéficier d’un salaire mensualisé. Il s’agit des travailleurs :
- saisonniers
- à domicile
- au statut d’intermittent
- temporaires.
À noter 📝 : si vous bénéficiez de la mensualisation, c'est le montant mensuel de votre salaire brut qui va permettre de calculer un certain nombre d'indemnités, comme par exemple les indemnités journalières d'assurance maladie ou les indemnités en cas de licenciement.
Mensualisation des salaires : quel calcul ?
📅 Le salaire mensuel est calculé sur la base d’un horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures, ou fixé par contrat. Le nombre de jours travaillés dans le mois n’est pas pris en compte dans le calcul.
Pour déterminer son salaire mensuel, il faut donc d’abord calculer son horaire hebdomadaire, puis le multiplier par le taux horaire auquel le salarié est payé.
Par exemple 🔦 :
- pour le salarié qui travaille 35 heures, on détermine d’abord son horaire hebdomadaire : (35 heures x 52 semaines*) / 12 = 151,6 heures. Puis, on calcule sa rémunération : l’horaire hebdomadaire x taux horaire.
- pour le salarié qui travaille 39 heures, on calcule d’abord son horaire hebdomadaire : (39 heures x 52 semaines) /12 = 169 (horaire hebdomadaire). On calcule ensuite : horaire hebdomadaire x taux horaire.
* 52 semaines étant le nombre de semaines dans une année.
Mensualisation de salaires : les heures supplémentaires
À retenir 📝 : ce n’est pas parce que le salaire est mensualisé qu’il est toujours exactement le même.
En cas d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires, celles-ci seront versées au salarié en plus de son salaire habituel.
💰 Ces heures réalisées « en plus » par le salarié devront d'ailleurs faire l'objet d'une majoration. De la même façon, les heures non travaillées peuvent donner lieu à une réduction de salaire proportionnelle.
Également, les jours fériés chômés vous seront payés avec la mensualisation des salaires : ils font partie du total qui vous est versé chaque mois.
Par exemple 🔦 : votre rémunération est de 12 € de l'heure, et vous travaillez 39 heures par semaine (ce qui correspond à 4 heures supplémentaires par semaine). La majoration de la rémunération des heures supplémentaires est de 25 %. Ainsi, avec la mensualisation des salaires, voilà le calcul qu'il faut effectuer :
- concernant la rémunération des 35 heures de travail :
- 35 h * 52 semaines/12 mois = 151,67 heures
- 151,67 h * 12 € = 1829,04 €
- concernant la rémunération des 4 heures supplémentaires :
- 4 h * 52 semaines/12 mois = 17,33 heures
- 17,33 h * (12 € * 125 %) = 17,33 h * 15 € = 259,95 €.
- au total, votre rémunération mensuelle est de 1829,04 € + 259,95 € = 2 088,99 €.
Attention ⚠️ : il est important de distinguer le salaire brut du salaire net.
La mensualisation des salaires, c’est maintenant clair pour vous !
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