L'ESSENTIEL
- Lorsque votre maladie a été causée par votre travail habituel, vous bénéficiez d'un versement d'indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
- Ces indemnités vous seront versées pendant toute la durée de votre maladie professionnelle.
- Vous pouvez effectivement en bénéficier jusqu'à votre guérison ou jusqu'à la consolidation de votre blessure.
- Lorsque votre blessure s'est consolidée, un autre régime commence à s'appliquer : celui de l'incapacité professionnelle.
- Dès lors, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement. Autrement dit, il doit vous proposer un poste adapté à votre état de santé.
Dans certains cas, un arrêt de travail peut être dû à une maladie professionnelle. Dans ce cas, des règles spécifiques s'y appliquent, notamment en ce qui concerne la durée de votre indemnisation. Effectivement, si cette durée est limitée à la suite d'une maladie non-professionnelle, elle ne l'est pas si votre arrêt de travail a été causé par votre travail. Mais pendant combien de temps pouvez-vous alors bénéficier d'une indemnisation ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie qui vous empêche de travailler, vous êtes indemnisé. Effectivement, pour compenser la perte de salaire, la sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (IJSS).
Pendant combien de temps pouvez-vous percevoir ces indemnités ? 📅
En principe, vous pouvez percevoir au maximum 360 jours d’IJSS par période de 3 ans (autrement dit, sur une période de 1095 jours). Cela vaut qu'il s'agisse d'une seule et unique maladie, ou de plusieurs maladies successives.
Important ⚠️ : cette durée maximale ne comprend que les jours qui vous ont effectivement été indemnisés. À ce titre, ne sont pas comptés :
- les 3 jours de carence en début de chaque arrêt
- les indemnités journalières versées au titre d'une affection longue durée
- les indemnités journalières pour la naissance d'un enfant
- les périodes indemnisées au titre d'une affection militaire
- les indemnités journalières versées dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Ainsi, l'une des exceptions à la durée maximale est l'affection longue durée. Mais qu'est-ce qu'une affection longue durée (ALD) ? 🤷
Par ALD, on désigne une maladie chronique à caractère grave. Parmi ces maladies graves, on compte notamment :
- l'AVC invalidant
- le diabète
- l’insuffisance cardiaque grave
- la tuberculose active
- les affections neurologiques et psychiatriques graves
- le cancer, etc.
Dans ce cadre, la limite de 360 jours sur une période de 3 ans ne s'applique pas. Effectivement, vous pouvez alors percevoir des indemnité journalières pour une durée totale et continue de 3 ans.
Bon à savoir 📝 : ce délai de 3 ans commence à la date du premier arrêt de travail lié à la maladie chronique grave. Par ailleurs, si vous reprenez un travail après un arrêt maladie de longue durée pendant au moins 1 an, alors, le cas échéant, vous pourrez à nouveau bénéficier des indemnités journalières pendant une durée de 3 ans.
Maladie professionnelle reconnue : combien de temps ?
📅 La maladie professionnelle constitue également une exception à la règle des 360 jours. Effectivement, lorsque votre maladie a été causée par votre travail habituel, des règles différentes s'appliquent :
- les indemnités journalières vous sont versées dès votre premier jour d'arrêt de travail : vous n'avez effectivement pas de délai de carence de 3 jours comme c'est le cas dans le cadre d'un arrêt pour maladie non-professionnelle
- de plus, les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, sans durée maximale.
Cependant, en cas de consolidation de la blessure (c'est-à-dire lorsque votre médecin estime que votre maladie ou lésion n’évolue plus), vous passez dans un autre régime que celui de l'arrêt maladie. On parle dès lors d'une incapacité professionnelle.
📈 Effectivement, dans ce cas, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous permet de percevoir une rente viagère ou une indemnité forfaitaire en capital.
L’effet rétroactif de la maladie professionnelle
Votre maladie professionnelle n'a pas été reconnue tout de suite ? ⏳
Dans ce cas, votre arrêt de travail ne vaut pas uniquement pour l'avenir, mais il pourra également avoir un effet rétroactif.
Plus précisément, cet effet rétroactif pourra permettre de valider vos absences, même si elles sont intervenues avant la reconnaissance de votre maladie professionnelle. De cette manière, vous pourrez percevoir une éventuelle indemnité due en cas de maladie professionnelle qui ne vous avait pas été versée.
Bon à savoir 📝 : pour demander le versement de ces indemnités passées, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la reconnaissance de votre maladie professionnelle.
La rechute dans la maladie professionnelle
🤕 Après la consolidation ou guérison de votre maladie professionnelle, votre état de santé s'est aggravé ? Une nouvelle lésion, en lien direct avec votre maladie professionnelle, est apparue ?
Si un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail sont nécessaires, alors on parle d'une rechute. Dans ce cas, vous devez impérativement :
- prendre rendez-vous chez votre médecin, afin qu'il constate cette rechute
- déclarer cette rechute auprès de votre employeur.
Comme pour votre premier arrêt de travail, il est ensuite nécessaire d'adresser à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le certificat médical réalisé par votre médecin. En retour, vous allez recevoir une « feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle », qui est à compléter et à renvoyer.
🔎 C'est ensuite la CPAM qui décidera s'il s'agit bien d'une rechute de votre maladie professionnelle. Si elle considère qu'il s'agit effectivement d'une telle rechute, alors vous bénéficierez des indemnités suivantes :
- les frais des soins médicaux nécessaires à votre traitement sont entièrement pris en charge
- si un arrêt de travail est nécessaire, alors vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Ces nouvelles indemnités seront calculées sur la base du salaire de référence du mois qui précède la rechute. Cependant, elles ne pourront pas être inférieures à celles que vous avez perçu pendant votre premier arrêt de travail. Si elles le sont, alors vous recevrez le même montant que celui que vous avez reçu au cours de ce premier arrêt.
Les conséquences d’une maladie professionnelle pour l'employeur
💡 Dans certains cas, la maladie professionnelle peut conduire à une inaptitude professionnelle.
On parle d'une inaptitude en présence d'une incapacité physique ou mentale d'exercer tout ou partie de vos fonctions. Cette incapacité doit être constatée par un médecin du travail.
Dès lors que le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, l'employeur a une obligation de reclassement à votre égard. Autrement dit, il devra vous proposer un autre emploi, approprié à votre état de santé tout en tenant compte des indications du médecin du travail.
Bon à savoir 📝 : avant de vous proposer cet emploi, il doit impérativement consulter les délégués du personnel.
S'il vous propose un emploi, vous n'avez aucune obligation de l'accepter : effectivement, vous pouvez librement le refuser sans commettre de faute, et ce même si l'emploi correspond à vos qualifications et qu'il est adapté à votre situation.
Cependant, l'employeur pourra vous licencier si l'une des conditions suivantes est remplie :
- votre employeur vous a proposé un emploi adapté à votre état de santé, mais vous l'avez refusé
- votre employeur a cherché un emploi adapté à votre état de santé, mais n'en a pas trouvé
- l'avis d'inaptitude du médecin du travail indique que vous ne pouvez pas continuer à travailler dans cette entreprise ou de façon générale.
👉 Il s'agit alors d'un licenciement pour inaptitude, qui vous donne droit à une indemnité d'un montant correspondant au double de l'indemnité légale habituelle.
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