L'ESSENTIEL
- Le salaire de référence est une moyenne des rémunérations que vous avez obtenues par le passé.
- Il est calculé sur la base des salaires bruts, primes et bonus compris, à l'exclusion des indemnités journalières et indemnités de congés payés.
- Il est notamment utilisé pour calculer votre indemnité légale de licenciement, mais aussi pour calculer votre pension retraite.
Que ce soit pour le calcul de votre indemnité de licenciement, lors d'un arrêt maladie ou encore pour le calcul de votre pension retraite, le salaire de référence est une notion que l'on rencontre fréquemment en tant que salarié. Cependant, le salaire de référence n'est pas toujours calculé de la même manière. Mais alors, à quoi correspond-il ? Comment le calculer ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le salaire de référence !
Le salaire de référence
Le salaire de référence est un montant calculé sur la base de vos salaires passés. Il s'agit d'une moyenne des rémunérations que vous avez obtenues par le passé.
Quels sont les montants pris en compte pour le salaire de référence ? 🤷♀️
À prendre en compteÀ ne pas prendre en compte– Salaires bruts (+ 13e mois)
– Primes et bonus– Indemnités de congés payés
– Indemnités journalières de la sécurité sociale
Il est notamment utilisé pour le calcul de votre indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat, mais aussi dans le cadre du calcul de votre retraite, de vos congés payés, et aussi en cas de maladie.
📈 Selon les différentes circonstances dans lesquelles il est utilisé, la façon dont il est calculé peuvent varier. Effectivement, pour son calcul, il est possible de prendre en compte différentes périodes ou encore différentes formules.
Salaire de référence et licenciement
Si vous êtes licencié avec au moins 8 mois d’ancienneté, alors votre employeur est tenu de vous verser une indemnité légale de licenciement.
Attention ⚠️ : à noter que si vous avez commis une faute professionnelle d'une gravité particulièrement élevée, vous ne pouvez pas bénéficier de l'indemnité de licenciement.
Le montant de cette indemnité dépend ensuite de :
- votre ancienneté
- et de votre salaire de référence.
Plus précisément, pour obtenir le salaire de référence utilisé dans ce cadre, vous devez faire la moyenne des 12 derniers mois ou la moyenne des 3 derniers mois. Seul le calcul dont le résultat est le plus avantageux pour vous sera pris en compte.
💡 Voilà un calculateur qui vous permet d'obtenir votre salaire de référence :
Ce montant correspond à votre indemnité légale de licenciement !
Par ailleurs, l'indemnité de licenciement ne pourra pas être inférieure à :
• 1/4 de mois de salaire par an d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans
• 1/3 de mois de salaire par an d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
Bon à savoir 📝 : vous n'êtes pas d'accord avec le montant que vous a versé votre employeur au titre d'une indemnisation ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes, qui est la juridiction compétente pour régler les conflits entre employeurs et salariés.
Salaire de référence et retraite
Pour le calcul de votre pension retraite, votre Caisse de retraite prend en compte les années de votre vie professionnelle où vous avez eu les revenus les plus élevés. Ainsi, c'est sur la base de vos 25 meilleures années qu'est calculé votre salaire annuel moyen (SAM), autrement dit le salaire que votre caisse prend pour référence pour déterminer le montant de votre pension.
Attention ⚠️ : le salaire annuel moyen ne prend pas en compte les années comportant un versement pour la retraite (« rachat de trimestres« ), ou encore l'année du départ en retraite.
Le salaire de référence est également utilisé par votre caisse de retraite complémentaire, et en particulier par l'Agirc-Arrco et l'Ircantec. Effectivement, ces régimes fonctionnent sur la base d’un cumul de points acquis tout au long de votre vie professionnelle.
Les organismes de retraite complémentaire définissent effectivement un salaire de référence. À chaque fois que vous atteignez ce salaire de référence, donnera le droit à 1 point de retraite au salarié qui cotise.
📅 Cette valeur du salaire de référence est modifié chaque année. En 2021, voilà quel est le salaire de référence de votre caisse de retraite complémentaire :
- Inrcantec : 5 028 €
- Agirc-Arrco : 3 428 €.
Calcul du salaire de référence en cas de maladie
Lorsque vous êtes malade, vous pouvez faire l'objet d'un arrêt de travail. Au cours de cette période, des indemnités journalières vous sont versées par votre caisse d'assurance maladie afin de compenser votre perte de revenus.
Pour cela, le montant pris en compte est la moyenne des trois derniers mois, calculé en fonction des salaires bruts soumis à cotisations seulement.
Bon à savoir 📝 : c'est l'assurance qui s'adresse directement à votre employeur pour connaître vos 3 derniers salaires.
Sur la base du salaire de référence ainsi calculé, vos indemnités journalières sont déterminées par la Caisse d'assurance maladie. Elle a, pour cela, recours à l'une des deux méthodes suivantes :
- l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale que vous avez perçue
- l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez avait continué à travailler.
Sera retenu le calcul le plus avantageux pour vous.
Attention ⚠️ : le salaire de référence est plafonné. Effectivement, il ne doit pas excéder 1,8 fois le montant du Smic. Depuis le 1er janvier 2021, ce plafond correspond à 2 798,24 €.
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