L'ESSENTIEL
- Contrairement à la rupture conventionnelle ou au licenciement, dans le cadre d'un abandon de poste, la loi ne considère pas que le salarié a subi une perte involontaire de son emploi.
- L'abandon de poste n'ouvre donc pas, en soi, le droit pour le salarié de bénéficier de l'allocation chômage.
- En revanche, un abandon de poste peut justifier un licenciement pour motif inhérent à la personne du salarié, qui ouvre lui, droit à l'allocation chômage.
- Le choix d'effectuer un licenciement appartient néanmoins entièrement à l'employeur et n'est pas automatique.
Un abandon de poste est le fait, pour un salarié de s'absenter de manière injustifiée, non autorisée, répétée et prolongée pendant ses horaires de travail.
En pratique, cette méthode est utilisée par certains salariés afin de rompre leur contrat de travail sans avoir à déposer leur démission.
L'abandon de poste n'ouvre pas, en soi, pour le salarié, le droit de bénéficier de l'allocation chômage. Cependant, il peut mener à un licenciement qui lui, permettra au salarié de bénéficier du chômage.
Vous venez d'effectuer un abandon de poste et voulez savoir si vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi afin de toucher le chômage ? Vous voulez combien de temps vous devez attendre afin de pouvoir bénéficier de l'allocation chômage ? Le point sur vos droits.
Est-ce qu'on touche le chômage pour abandon de poste ?
💸 A la différence de la rupture conventionnelle ou le licenciement, l'abandon de poste ne vous permet pas de bénéficier d'indemnité particulière.
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation chômage, il est nécessaire de remplir de nombreuses conditions. Sauf exceptions, vous devez notamment :
- résider sur le territoire français ou dans un département d'outre-mer (DOM)
- avoir travaillé pendant une certaine durée (ex., 910 heures au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans)
- vous inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivants votre rupture de contrat de travail et être disponible immédiatement pour occuper un poste
- ne pas avoir acquis l'âge pour bénéficier de la retraite à taux plein et ne pas bénéficier de retraite anticipée.
🙁 À côté de ces conditions liées à votre situation personnelle, vous devez, sauf exception, également avoir subi une perte involontaire de votre emploi.
Or, lorsque vous effectué un abandon de poste, vous êtes toujours tenu d'exécuter votre contrat de travail. Vous n'avez donc pas perdu votre emploi tant que votre employeur ne vous a pas licencié.
⚠️ Contrairement aux idées reçues, le simple abandon de poste ne vous permet donc pas, en soi, de bénéficier de l'indemnité chômage.
Il faut attendre votre licenciement officiel pour pouvoir bénéficier de cette indemnité. À noter que votre employeur n'a pas l'obligation de vous licencier et ce licenciement peut intervenir assez tardivement.
Abandon de poste et indemnités de licenciement
Montant de l'indemnité de licenciement
Vous ne pouvez bénéficier de l'allocation chômage qu'une fois que vous avez été licencié. Ainsi, vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnité de licenciement tant que votre employeur ne vous a pas licencié.
💡 En revanche, à partir su moment où vous avez été licencié(e), vous avez droit à une indemnité de licenciement dont le montant ne peut pas être inférieur à un certain montant fixé par la loi.
💵 Ce montant minimum est calculé selon votre ancienneté et le montant de votre rémunération au moment de la rupture de votre contrat de travail.
Sauf exception, vous avez, droit à :
- 1/3 de votre rémunération pour chaque année effectuée jusqu'à 10 ans d'ancienneté
- 1/4 de votre rémunération pour chaque année effectuée à partir de la 11e année d'ancienneté.
💡 A côté de ce montant minimum. vous pouvez également négocier des indemnités supra-légales afin d'augmenter le montant de votre indemnité de licenciement.
Lettre de licenciement pour abandon de poste
⌛ Pour bénéficier de l'allocation chômage, vous devez attendre d'être licencié. En pratique, après avoir constaté votre abandon de poste, votre employeur va :
- vous envoyer un courrier afin de vous demander de justifier vos absences ou de reprendre votre poste
- en l'absence de réponse de votre part, votre employeur engagera la procédure habituelle de licenciement en vous convoquant à un entretien préalable de licenciement
- à la suite de cet entretien et en l'absence d'observation de votre part, votre employeur vous enverra une lettre de licenciement afin de notifier votre licenciement.
⏳ Vous devez généralement effectuer un préavis. Si vous êtes licencié pour faute lourde ou faute grave, vous êtes exceptionnelles dispensé de préavis. À l'issue de ce préavis, vous recevez votre solde de tout compte et autres documents nécessaires pour vos démarches auprès de Pôle Emploi.
Abandon de poste et solde de tout compte
📝 De même, l'établissement du solde de tout compte, des attestations Pôle Emploi et certificat de travail n'est obligatoire qu'en cas de rupture du contrat de travail.
Or, encore une fois, lors d'un simple abandon de poste, votre contrat de travail n'est pas rompu et doit toujours être exécuté.
Par conséquent, votre employeur n'a ni l'obligation de vous remettre votre solde de tout compte, ni de vous remettre vos attestations employeurs.
⚠️ En revanche, encore une fois, lorsque votre licenciement est effectif, la remise de ces documents est obligatoire. Si votre employeur ne vous les a pas remis, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de Prud'hommes afin de demander au Conseil d'enjoindre votre employeur d'exécuter son obligation et de vous verser des dommages et intérêts si vous avez subi des préjudices.
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