Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?

L'ESSENTIEL

• On parle de harcèlement en présence d'agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail susceptible d’altérer la santé physique ou mentale du salarié, de porter atteinte à sa dignité ou de compromettre son avenir professionnel.
• Lorsqu'un salarié est victime d'un harcèlement moral au travail, la preuve de ce harcèlement revient notamment au salarié.
• Il suffit néanmoins que ces preuves permettent de « supposer l'existence d'un harcèlement ».
• Différents moyens vous permettent de rapporter cette preuve. Par exemple : des témoignages, des échanges de mails, etc.
• Le harcèlement peut se manifester de différentes façons. Par exemple : des humiliations répétées, une mise à l'écart, des sanctions injustifiées, des tâches dégradantes, etc.

Pressions trop lourdes, sanctions disciplinaires injustifiées, humiliations … Le harcèlement moral au travail est un phénomène répandu qui concerne aujourd'hui plus de 10 % des Français.

Ces pratiques répétées par un employeur ou un collègue ont pour but ou effet de dégrader les conditions de travail du salarié, et qui peuvent notamment porter atteinte à ses droits ou à sa dignité. Le salarié dispose de plusieurs moyens pour prouver qu'il est victime d'un harcèlement au travail.

Vous vous demandez comment prouver le harcèlement moral au travail ? Nous vous aidons à y voir plus clair pour vous en sortir.

Harcèlement moral, que faire ?

Le code pénal définit le harcèlement moral au travail comme des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail susceptible :

• d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un arrêt de travail)
• de porter atteinte à sa dignité
• de compromettre son avenir professionnel.

🕵️‍♂️ Or, lorsqu'un salarié est victime d'un harcèlement moral au travail, la preuve de ce harcèlement revient notamment au salarié.

Le salarié n'a pas à rapporter la preuve concrète de son harcèlement, mais simplement à démontrer qu'il est vraisemblable. L'idée est que les preuves rapportées doivent permettre de « supposer l'existence d'un harcèlement ».

💡 Il doit démontrer la matérialité des faits dont il prétend être la victime. Pour cela, il doit apporter la preuve de faits précis et concordants.

N'hésitez pas à consulter notre fiche pratique pour savoir comment reconnaître un harcèlement au travail. On vous donne toutes les clés.

Une fois que le juge estime que la matérialité des faits est prouvée, le salarié bénéficie d'une présomption simple. C'est alors à l'employeur de prouver que le salarié n'a pas été victime d'un harcèlement moral. En cas d'échec, la responsabilité de ce dernier sera engagée à l'égard du salarié.

🤷 Vous êtes victime d'un tel harcèlement ? Sachez que vous pouvez réagir face à un harcèlement moral au travail.

Comment prouver un harcèlement moral ?

Afin de prouver qu'il est victime d'un harcèlement au travail, le salarié peut recourir à différents modes de preuve. On parle de rapporter la preuve par tout moyen.

🔦 Pour prouver la matérialité de son harcèlement moral, le salarié peut par exemple :

• avoir recours à des témoignages : il peut par exemple s'agir de témoignages de collègues ou d'ex-collègues partis à la retraite ou ayant terminé un CDD. Des clients peuvent également se porter témoins. Les témoignages sont un excellent mode de preuve, dès lors qu'ils attestent de faits ou de paroles dont les personnes concernées ont été directement témoins
• rapporter des preuves écrites :
  • un relevé détaillé des faits rédigé par la victime, indiquant précisément les faits reprochés, les dates, les mots et les gestes, les circonstances, la présence d'éventuels témoins
  • des documents, des emails, des post-its témoignant des propos constitutifs de harcèlement à l'encontre du salarié
  • des documents attestant d'une différence de traitement, tels que des plannings ou des comptes-rendus de réunions.
• rapporter des preuves multimédias : si la preuve du harcèlement peut être rapportée par tout moyen, le conseil des prud'hommes et les juridictions civiles n'admettent pas les enregistrements clandestins. Toutefois, les enregistrements issus des dispositifs de caméras installés par les employeurs peuvent être utilisés. On peut également fournir des messages vocaux laissés par l'auteur du harcèlement moral
• rapporter des preuves médicales : les attestations médicales sont également un bon moyen de prouver un harcèlement moral. Il peut par exemple s'agir d'une attestation médicale réalisée par un médecin du travail au moment de la mise en arrêt de travail du salarié du fait du harcèlement moral.

À noter 📝 : lors de procédures devant le juge, il est également possible de sommer celui-ci d'ordonner la production de certains documents.

Harcèlement moral : quelques exemples

💭 Le harcèlement peut avoir lieu sous différentes formes, et peut être caractérisé dès lors qu'un comportement vous met mal à l'aise ! Voilà quelques exemples courant de harcèlement moral au travail :

• les humiliations et critiques répétées : sont considérés comme agissements de harcèlement les humiliations publiques, les mesures vexatoires ou encore les dénigrements et brimades mais également les critiques injustifiées
• la mise à l'écart/l'isolement : lorsque le but est de déstabiliser psychologiquement le salarié, une mise en placard peut constituer du harcèlement – d'autant plus lorsque l'employeur demande à ses collègues de ne plus lui adresser la parole
• les sanctions injustifiées/l'acharnement : même lorsqu'il s'agit d'un simple avertissement, sanction qui n'a aucune incidence sur le contrat de travail du salarié, on peut parler de harcèlement lorsque les sanctions qu'un employeur attribue à son salarié ne sont pas justifiées
• les tâches dévalorisantes : le conseil de prud'hommes a déjà admise un harcèlement dans un cas où un employeur avait exercé de manière répétée des brimades à l'encontre d'un délégué syndical (tâches dévalorisantes qui ne correspondent pas à sa qualification, retenus sur salaire injustifiées) et l'avait discrédité auprès de ses collègues
• le travail dans des conditions dégradantes : dès lors qu'un tel comportement est mis en œuvre dans le but de dévaloriser le salarié – il peut également s'agir de tâches trop complexes, qui dépassent les capacités du salarié.

👍 Maintenant que vous savez reconnaître et prouver un harcèlement moral au travail vous devez avoir conscience des conséquences du harcèlement moral sur votre contrat de travail !