Comme pour les salariées en congé de maternité, une femme enceinte inscrite au Pôle Emploi peut, sous certaines conditions prétendre au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale.
Vous êtes allocataire de Pôle Emploi et attendez un enfant ? Vous vous demandez si votre allocation chômage est cumulable avec les indemnités journalières versées par la sécurité sociale dans le cadre des congés de maternité ? Le point sur vos droits.
Signalement du congé de maternité à Pôle Emploi
Si vous êtes allocataire Pôle Emploi, vous devez signaler à Pôle Emploi, votre intention de prise de congé de maternité, soit
- 👨💻 en ligne, via votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi ;
- ✉️ par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant notamment l'attestation délivré par votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) précisant des dates de début et de fin de votre congé de maternité.
💡 La durée de votre congé de maternité est calculée de la même façon que pour les salariées. Elle est en principe de 16 semaines et peut être augmentée ou diminuée dans certains cas (ex., en cas d'accouchement prématuré ou tardif).
⚠️ Si vous ne signalez pas votre grossesse malgré votre indisponibilité physique pour occuper un emploi et que vous continuez à percevoir l'allocation chômage , Pôle Emploi pourra vous demander de restituer le trop-perçu versé ou procéder à votre radiation.
Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Durant votre congé de maternité, votre inscription à Pôle Emploi est maintenu.
Cependant, comme vous n'êtes plus disponible pour occuper un emploi et n'êtes plus à la recherche active d'un emploi, le versement de votre allocation chômage (ex. aide de retour à l'emploi) est suspendu.
Tout comme pour les salariées en congé de maternité, sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale.
En tant qu'allocataire Pôle Emploi, pour pouvoir bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez
- avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 mois précédant votre congé de maternité ; ou
- avoir arrêté de travaillé depuis moins de 12 mois.
📝 Si vous êtes éligible au versement d'indemnités journalières, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre Caisse d'assurance maladie (ex. CPAM ou CMSA). Vous devez notamment y joindre une copie de vos 4 derniers bulletins de paie, afin de permettre le calcul du montant des indemnités journalières.
Le montant des indemnités journalières est calculé de la même façon que pour les salariées sur la base de vos derniers salaires bruts.
💡 A ces salaires bruts, il faudra notamment retrancher un montant forfaitaire correspondant à la part salariale des contributions au remboursement de la dette sociale (dits « CRDS« ) et contributions sociale généralisée (dits « CSG« ) de 21%.
💡 Ces indemnités journalières vous seront versées dès le premier jour de votre congé de maternité, sans aucun délai d'attente. En général, les versements suivants sont effectuées tous les 14 jours.
⚠️ Ces indemnités sont soumises à impôt sur le revenu et conservez bien vos attestations d’indemnités journalières qui vous serviront pour justifier vos droits à la retraite. 😉
Retour de congé de maternité
A l'issue de votre congé de maternité, vous disposez de 5 jours calendaires (i.e., y compris jours fériés et dimanches) suivant la fin de votre congé de maternité, pour prévenir Pôle Emploi que vous êtes toujours intéressée par la recherche d'un emploi.
💡 Cette déclaration se fait en ligne, via votre espace personnel directement sur le site de Pôle Emploi. Elle est importante car elle permettra la reprise des versements de votre allocation chômage.
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