L'ESSENTIEL

  • Un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est un contrat de travail pouvant être conclu pour l’embauche des salariés affectés à une activité saisonnière.
  • Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons.
  • Si vous êtes en CDD saisonnier, vous êtes rémunéré en fonction d'un taux horaire. Vous n'avez pas le droit de toucher la prime de précarité, mais vous pouvez bénéficier de la prime d'activité.

Été comme hiver, un employeur peut avoir besoin de recruter des salariés pour pallier le surplus d’activités lié à la saison. Les salariés recrutés lors de ces périodes saisonnières sont alors embauchés sous contrats à durée déterminée.

Vous avez été embauché en CDD saisonnier ? Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, même si des spécificités existent. Quelles sont ces spécificités ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le CDD saisonnier !

Contrat saisonnier : qu'est-ce que c'est ?

📌 Rappel : le contrat à durée déterminée, communément appelé CDD, est un contrat de travail conçu comme étant exceptionnel. Il doit intervenir pour des missions temporaires et définies.

Son régime est particulièrement encadré par la loi : le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

Le CDD ne peut être proposé par l’employeur que pour répondre à certaines situations inhabituelles :

  • remplacer un salarié absent
  • remplacer un ancien salarié ayant quitté l’entreprise ou ayant muté au sein de celle-ci en attendant qu’un nouveau salarié prenne ses fonctions
  • répondre à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • remplacer un ancien salarié ayant quitté l'entreprise en attendant que son poste soit supprimé
  • pour recruter des ingénieurs ou des cadres dans le but de réaliser un projet défini et temporaire
  • remplacer un salarié effectuant temporairement un temps partiel
  • pour effectuer des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité
  • embaucher des seniors
  • ou enfin, pourvoir un emploi saisonnier.

Mais qu'est-ce que le travail saisonnier ? 🔍

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, …) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).

Ces variations d’activité doivent être régulières, prévisibles, cycliques et, en tout état de cause, indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés. Il faut, de plus, une correspondance entre les tâches offertes et l’activité saisonnière de l’entreprise.

Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction. Les règles prévues pour ce genre de contrat par le Code du travail sont donc particulières. On vous explique tout ci-dessous ! 👇

CDD saisonnier et rupture

⌛️ Le CDD saisonnier s’achève normalement à l’arrivée du terme sans besoin pour l’employeur ou le salarié de respecter un éventuel préavis.

Ce type de contrat de travail prend donc naturellement fin à l'arrivée du terme. Par conséquent, ni l’employeur ni le salarié n’ont besoin de respecter la procédure de rupture du contrat comme c’est le cas pour rompre un CDI.

Attention ⚠️ : si le salarié continue à travailler pour l’employeur après la fin du CDD, celui-ci deviendra un contrat à durée indéterminée.

À la fin d’un CDD, l’employeur doit en principe verser une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de la situation du salarié. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Cependant, cette indemnité n’est pas due en cas de CDD saisonnier.

Néanmoins, une rupture anticipée du CDD saisonnier peut être envisagée dans les cas suivants :

  • accord entre le salarié et l’employeur
  • conclusion d’un contrat à durée indéterminée
  • faute grave du salarié ou de l’employeur
  • force majeure
  • et inaptitude du salarié.

💡 Bon à savoir : vous ne pouvez pas rompre par une lettre de démission un CDD saisonnier. Si vous envisagez de démissionner en raison de reproches à l’encontre de votre employeur, vous devez être en mesure de prouver la faute grave de votre employeur.

Contrat saisonnier et salaire

Comme tout salarié, le travailleur saisonnier a le droit de percevoir une rémunération. De plus, il ne peut pas être payé moins que le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

💡 Bon à savoir : le SMIC est le salaire horaire minimum légal en France. Au 1er janvier 2021, le montant du SMIC a augmenté de 0,99% pour atteindre 10,25 € par heure (contre 10,15 € par heure en 2020), soit 1554,58 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.

💰 Le CDD saisonnier est basé sur une rémunération à l’heure et non mensuelle. Ainsi, le salarié est payé en fonction de ses heures travaillées.

Le salaire horaire d'un CDD saisonnier ne peut être inférieur à :

  • 80% du SMIC horaire (8,20 euros bruts en 2021) si le salarié a 16 ans
  • 90% du SMIC horaire (9,23 euros bruts en 2021) si le salarié est âgé de 17 à 18 ans.
  • au minimum au SMIC horaire (10,25 euros bruts en 2021) si le salarié saisonnier est âgé d’au moins 18 ans.

À noter que le salarié peut percevoir des avantages en nature, comme des repas et/ou un logement gratuit !

CDD saisonnier et prime de précarité

Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. On parle d'indemnité de fin de contrat, ou de « prime de précarité« .

Le montant de cette prime représente, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, 10 % des rémunérations brutes que le salarié perçoit.

Attention ⚠️ : en raison de la particularité de son contrat, le travailleur en CDD saisonnier n'a pas le droit à cette prime de précarité.

💶 En revanche, le salaire d'un travailleur saisonnier donne droit au versement de la prime d'activité. La prime d’activité est un complément de revenu destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Versée chaque mois, elle a effectivement pour objectif de soutenir l’activité en complétant les revenus professionnels des travailleurs modestes et en favorisant le retour à l’emploi.

Contrat de travail
Agathe Andorin