Le divorce implique une dissolution des liens du mariage et entraîne notamment le partage des biens, y compris des comptes bancaires détenus par les ex-conjoints. Les ex-époux doivent donc se partager les montants qui sont contenus dans leurs comptes bancaires. Ils doivent également procéder à la clôture de leurs comptes joints. Vous envisagez de divorcer […]
Le mariage officialise l'union d'un couple. Il doit être motivé par l'intention des conjoints de créer ensemble une communauté affective et familiale. La loi permet à toute personne étrangère qui se marie avec un français d'obtenir un titre de séjour, voire la nationalité française, afin de concrétiser leur projet familial. Certaines personnes exploitent alors cette […]
Lorsque vous êtes étranger et que vous vous mariez avec un ressortissant de nationalité française, vous pouvez bénéficier de certains avantages dont l'obtention d'un titre de séjour. Cependant, le divorce peut avoir un impact sur le renouvellement du titre de séjour. Pas de panique, il y a des solutions, on vous explique tout ! 😁 Divorce […]
Lorsque vous divorcez ou que vous vous séparez, votre conjoint peut se voir attribuer un bien immobilier, et dans ce cas il peut reprendre à sa charge le remboursement du prêt immobilier : pour se faire, vous devez vous désolidariser du prêt contracté avec votre ex-conjoint. Rassurez-vous, ce n’est pas compliqué à mettre en œuvre. On […]
Vous divorcez par consentement mutuel et vous avez entendu dire que vous deviez payer une soulte pour le partage de vos biens communs ? Mais à quoi sert une soulte ? 🤔 On vous répond ! Définition soulte La liquidation du régime matrimonial 👰💔🤵Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent prévoir la […]
Le divorce entraîne une dissolution totale des liens du mariage et de tous les intérêts que le couple avait en commun. Il implique donc nécessairement un partage des biens immobiliers et mobiliers détenus par le couple. La façon dont ces biens seront partagés dépend notamment de l'accord entre les époux ou leur régime matrimonial (ex., […]
Que votre séparation résulte d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une dissolution de PACS ou d'une séparation de fait (ex., concubins), vous devez organiser la garde de votre (ou vos) enfant(s). Ces modalités de garde sont généralement déterminées librement par votre ex-partenaire et vous. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires […]
Tout comme pendant la durée du mariage, le logement familial est également protégé pendant la procédure de divorce. Le juge statue sur le sort de ce logement. Par exemple, ils peuvent décider que seul l'un des ex-conjoints utilisera le bien, même si les deux ex-conjoints en gardent le droit de propriété. Vous venez de divorcer […]
Vous divorcez et vous vous demandez combien va vous coûter votre procédure de divorce ? La procédure entraîne des honoraires d’avocat, de notaire, de justice à payer. Mais, il faut également que vous pensiez au paiement des droits de partage. Rassurez-vous, on vous explique tout ! Définition droit de partage 💔 Si vous divorcez ou que vous vous […]
Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l'obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi bien matériellement que sentimentalement. Si vous êtes marié, vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile […]
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