Il est possible de faire appel d'une décision rendue par le juge aux affaires familiales, communément appelé JAF. Ce recours doit concerner des éléments spécifiques du jugement, et éventuellement permettre la modification des mesures provisoires ordonnées initialement. Alors, comment faire appel d'un jugement aux affaires familiales ? Faites le point pour y voir plus clair. […]
Fonder une famille n’est pas sans conséquence : des liens étroits se tissent entre chacun des membres tant sur le plan sentimental que financier. Le juge consacre ainsi fréquemment des obligations familiales entre les différents membres en fonction de l’évolution de leurs rapports et de leur situation financière respective. Ainsi, dans le cadre d’un divorce, […]
Payer une pension alimentaire est une obligation pour le parent en vertu du jugement de divorce ou d'une convention parentale. Mais que se passe-t-il en cas de non paiement ? Si l'autre parent ne le fait pas ou s'il paye seulement une partie de la pension alimentaire, des solutions s'offrent à vous. On répond à toutes vos questions sur le sujet […]
Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants. En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la […]
Le Grand Débat a été l’occasion de mettre en lumière une difficulté qui persiste : 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Comment garantir aux familles monoparentales le versement mensuel de leurs pensions alimentaires ? Le gouvernement semble avoir trouvé le remède : charger la caisse d’allocations familiales (CAF) du recouvrement des pensions alimentaires impayées. […]
Une rupture sentimentale s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une séparation physique du couple. Lorsque le couple a des enfants, cette séparation géographique n’est pas sans conséquence : il faut faire un choix concernant la résidence des enfants. La garde exclusive est l'une des options pour les parents. Qu’est-ce que la garde exclusive ? […]
Pour qu’un mariage soit valable, il faut respecter les conditions de formation du mariage. Les époux doivent notamment être animés d’une véritable intention matrimoniale. Certains se marient, non pas dans l’intention de former un couple, mais pour obtenir un avantage lié au mariage : c’est le phénomène des mariages blancs. Qu’est-ce qu’un mariage blanc ? Quelles sont […]
Lorsque l’on s’unit avec sa moitié, les conditions de formation du mariage doivent être respectées. A défaut, le mariage est susceptible d’être annulé. Dans quels cas un mariage peut-il être annulé ? On fait le point sur l’annulation d’un mariage. Annulation d’un mariage : quelle différence avec le divorce ? Il y a deux manières de mettre fin […]
La pension alimentaire a pour but de subvenir aux besoins de personnes ne pouvant pas s’autofinancer (par exemple un enfant) ou qui font face à de grandes difficultés financières. La question de la pension alimentaire survient notamment lors d'une séparation ou d'un divorce. La partie la plus délicate est le calcul du montant de la pension alimentaire. […]
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