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Après les élections professionnelles et la mise en place du CSE, la loi met en place des dispositions particulières pour garantir son bon fonctionnement dans certaines entreprises. Celles-ci peuvent concerner aussi bien le règlement intérieur que la mise en place d'un bureau. Vous souhaitez savoir si ces dispositions sont obligatoires ou facultatives pour votre CSE ? On vous éclaire !
Après les élections professionnelles et sa mise en place, le CSE devient opérationnel. Dans ce contexte, l'organisation et le fonctionnement du CSE nécessitent une discipline à tenir. Ainsi, la loi prévoit un règlement intérieur pour accompagner le CSE dans l'accomplissement effectif de ses missions. Élus du CSE, cette fiche pratique vous renseigne sur tous les pièges à éviter lors de la préparation du règlement intérieur !
Le fonctionnement et les activités du CSE génèrent inéluctablement des dépenses. Ces dépenses nécessitent le déploiement de moyens financiers, que la loi et les accords d'entreprise mettent à la disposition du CSE. Qualifiés de "budgets", ces moyens financiers sont répartis selon des modalités définies. Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE ? Voici des informations indispensables pour vous !
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, la loi accorde aux membres élus du CSE un temps de travail distinct de leurs heures contractuelles, mais considéré de la même manière que les heures contractuelles. Avec le statut de salarié protégé, les heures de délégation constituent un avantage pour les membres du CSE. Élus du CSE ou candidats aux élections professionnelles, vous souhaitez vous informer sur la réglementation et l'aménagement des heures de délégation ? On vous donne les clés d'une bonne organisation de votre mandat. On vous dit tout ce que vous devez savoir !
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