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Pour mettre en place le CSE, l'employeur doit organiser des élections professionnelles. Dans ce contexte, la loi lui impose d'inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral. Destiné à régir l'organisation et le déroulement des élections professionnelles, le protocole d'accord préélectoral est un élément indispensable.
On vous donne tous les détails sur le protocole d'accord préélectoral ici.
Lorsqu'une entreprise atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur met en place le CSE. Pour cela, il doit organiser des élections professionnelles. Le CSE est alors composé de l'employeur et des membres de la délgation du personnel, à laquelle peuvent se rajouter les délégués syndicaux. Principalement chargés de porter les réclamations des salariés devant l'employeur, les délégués du personnel ont été remplacés définitivement par le CSE. Élus du CSE, on vous dit tout sur l'impact de ce changement au sein du CSE !
Si l'employeur a l'obligation de mettre en place un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette instance peut accueillir des membres non élus. Il en est ainsi des représentants syndicaux des organisations syndicales dans l'entreprise. Doté de plusieurs missions, le représentant syndical est une figure importante pour l'organisation syndicale qu'il représente. Vous souhaitez en savoir plus sur le représentant syndical au CSE ? Voici quelques informations essentielles à maîtriser !
Après les élections professionnelles, les élus du CSE assurent pleinement l'exercice de leurs missions de représentants du personnel. Toutefois, ils conservent leur statut de salarié de l'entreprise, alors soumis aux obligations du contrat de travail. A cet effet, l'employeur peut mettre un terme au contrat de travail d'un élu, lorsqu'il existe un motif légitime. Cependant, les représentants du personnel bénéficient d'une protection qui rend leur licenciement complexe. On vous explique tout sur le statut de salarié protégé.
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