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La négociation collective est l'une des clés de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise. Elle peut donner naissance à de nombreux accords, parmi lesquels l'accord d'entreprise. Le CSE a-t-il un rôle à jouer dans la négociation d'un accord d'entreprise ? On vous dit tout !
Après la mise en place du CSE au sein d'une entreprise, celui-ci dispose de nombreuses missions. Si le CSE engage des dépenses pour mener à bien ses activités, il doit en assurer la traçabilité. C'est pourquoi la loi lui impose des obligations comptables. Que devez-vous faire ou ne pas faire dans la gestion de la comptabilité de votre CSE ? On vous répond !
Pour réaliser les différentes missions du CSE, la loi donne la possibilité à cette instance représentative de faire recours à un expert. Le recours à l'expertise est un moyen que la loi offre au CSE pour lui permettre de réaliser des tâches nécessitant des connaissances pointues. Elle peut également être une simple aide au CSE dans la préparation de ses travaux. Vous souhaitez solliciter l'aide d'un expert ? On vous dit comment !
Au sein des entreprises de plus de 11 salariés où l'employeur met en place le CSE, les élus disposent de droits d'alerte. Ces droits leur permettent de recadrer ou de mettre un terme à des situations préoccupantes. Les droits d'alerte assurent donc une réaction efficace du CSE à l'égard de l'employeur en cas de situations graves ou urgentes. Ils sont divers et peuvent varier selon l'effectif de l'entreprise. Elus du CSE, on vous éclaire sur vos droits d'alerte !
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