Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez protéger votre partenaire de pacs ? C'est possible, grâce au testament. Néanmoins, certaines contraintes sont à respecter : réserve héréditaire, quotité disponible, notaire, testament authentique ou olographe … Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le testament et le PACS ! Testament et Pacs : […]

Vous êtes pacsés, et ne savez pas ce que cela signifie pour votre patrimoine ? Effectivement, différents régimes existent dans le cadre d'un Pacs. Mais quel régime vous est applicable ? Que signifie vraiment l'indivision ? Et comment en sortir ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Qu'est-ce […]

Le mercredi 22 janvier 2020, le Sénat a voté le projet de loi Bioéthique. La loi prévoit désormais l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes. ⏳ Tous les 7 ans, les lois sur la bioéthique doivent être révisées, pour prendre en compte l’évolution de la société. Ce fameux projet de loi, […]

Mariage, Pacs, concubinage… il existe plusieurs options pour s’unir à sa moitié. S’y retrouver parmi ces différents régimes et leurs conditions peut parfois paraître compliqué. Il est donc normal d’hésiter avant de se lancer. Alors, quelles sont les options pour officialiser votre union aujourd’hui ? Que choisir, mariage ou Pacs ? Pacs ou union libre […]

Avec le mariage, le Pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est l'une des options qui s'offrent aux couples souhaitant officialiser leur union aux yeux de la loi. Le Pacs peut être conclu par un couple de même sexe ou de sexe différent. Moins rigide que le mariage, plus protecteur que l'union libre et moins coûteux en […]

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une forme d’union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Plus simple à défaire que la procédure de divorce, et plus protecteur que le concubinage, le Pacs crée pour les partenaires des obligations et des droits réciproques. En cas d'hésitation entre le mariage et le Pacs, bien […]

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une alternative plus protective au concubinage, et une forme d'union moins rigide que le mariage. Les démarches sont notamment plus faciles pour rompre un Pacs que pour procéder à un divorce. Le Pacs peut également être dissous si les partenaires décident de se marier, ou lorsque l'un d'eux décède. Dans […]

Le Pacs (ou Pacte civil de solidarité) est une des options qui s’ouvre aux couples de même sexe ou de sexe différent souhaitant s’unir aux yeux de la loi. Comme le mariage, le Pacs est une forme d'union légale. Cela signifie qu'il implique de respecter une procédure déterminée par la loi. Mais alors, comment faire pour se […]