Immobilier particulier / résidentiel

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Compromis de vente d'un terrain : les règles à connaître

Vous avez trouvé le terrain de votre rêve et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de contrat ? Quelle est la valeur d'un compromis de vente de terrain ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Pouvez-vous renoncer à la vente après […]

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Tout savoir sur le délai de rétractation après un compromis de vente

Vous avez signé un compromis de vente mais vous avez changé d’avis ? Quel est le délai légal pour renoncer à la vente ? Pouvez-vous récupérer le dépôt de garantie ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Quel est le délai de rétraction après un compromis de vente ? 📝 Dans le cadre d’un achat immobilier, la […]

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Comment vendre une maison laissée au dernier vivant ?

Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]

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Rachat de parts d'indivision : mode d’emploi

Vous avez acheté un bien en indivision, ou hérité d'un tel bien, mais vous souhaitez en devenir le seul propriétaire ? Dans ce cas-là, vous pouvez racheter les parts des autres indivisaires. Mais quelles en sont les conditions et les conséquences ? Combien coûte cette opération ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un rachat […]

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Modèle de lettre pour sortir d’une indivision

Vous avez hérité d'un bien en indivision, pour des raisons personnelles, vous voulez en sortir mais ne savez pas comment faire ? Devez-vous rédiger une lettre de demande ? À qui faut-il l’adresser ? Quand peut-on demander la sortie d’une indivision ? Selon le Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Vous êtes donc […]

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Indivision entre frères et sœurs : les réponses à vos questions

🏘️ Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec votre frère ou votre sœur mais ne savez pas ce que cela signife ? Qu’est-ce que l’indivision et comment ce régime fonctionne-t-il ? Comment devez-vous vous organiser avec votre frère ou votre sœur ?  Que faire en cas de conflit ? Ne vous inquiétez pas : on répond à vos […]

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Comment forcer la vente d’un bien en indivision ?

🏘️ Vous avez acheté ou hérité d'un bien en indivision mais ne souhaitez plus en être propriétaire ? Pouvez-vous vendre le bien indivis si les autres indivisaires s’y opposent ? Quelles sont les conditions pour une vente forcée d’un bien en indivision ? Rassurez-vous, on répond à vos questions ! Qu’est-ce qu’un bien en indivision ? Lorsqu’un bien est en […]

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Sortir de l’indivision successorale : comment faire ?

Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋‍♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]

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Constat amiable de dégât des eaux : ce qu'il faut savoir

Vous avez subi un dégât des eaux dans votre logement ? Si plus d'un logement est impliqué, l'une des premières choses à faire est alors de remplir un constat amiable de dégât des eaux. Mais comment remplir ce constat ? Dans quel délai ? Qui doit le remplir ? Pas de panique : on vous […]

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Aide loyers impayés: les aides de la CAF

Vous bénéficiez d'aide au logement de la part d'une Caisse d'Allocation Familiale et vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer ? Vous avez peur de perdre vos allocations et souhaitez que la CAF vous aide à faire face à cette situation difficile ? Pas de panique, on vous explique tout. Puis-je avoir une aide […]

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