Responsabilité pénale : on vous explique ce que c'est
La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
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La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
Le DCEM peut être délivré aux mineurs étrangers dépourvus de titre de séjour.
Le passeport talent est un titre de séjour qui permet à son titulaire de demeurer en France plus de trois mois
Une carte de séjour pluriannuelle est possible, sous certaines conditions, à l'expiration d'une carte de séjour temporaire.