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Vous avez commis une contravention de 5e classe et ne savez pas ce que cela signifie véritablement ? La contravention est une forme d'infraction au code de la route, sanctionnée en fonction de sa gravité. Mais que risquez-vous avec cette contravention ? Aura-t-elle des conséquences sur votre casier judiciaire ? Pas d'inquiétude : voilà tout […]
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur gravité : les contraventions de 1e classe sont les contraventions les moins graves, tandis que la 5e classe regroupe les contraventions les plus graves. Mais quelles sont ces infractions ? Et quelles […]
Vous avez été contrôlé par un contrôleur SNCF à bord d'un train, mais n'avez pas été en mesure de lui présenter un titre de transport en cours de validité ? Vous aviez oublié la carte de réduction utilisé pour la réservation de votre billet ? Dans ce cas, le contrôleur peut vous sanctionner. Vous avez […]
Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez souvent procéder à la signature d’un compromis de vente avant l’achat définitif. Vous voulez savoir s’il est possible de le signer sans avoir recours à un notaire ? Quels sont les documents à fournir ? Comment garantir la sécurité du paiement de l'acompte ? Pas d’inquiétude, on répond à vos […]
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