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Les émoluments sont les honoraires des officiers ministériels. Par exemple, l'émolument correspond à la somme que le notaire reçoit en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Les avocats peuvent aussi être amenés à facturer des émoluments à leurs clients. Mais dans quels cas devez-vous payer des émoluments ? Comment calculer […]
La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution successorale ? Faut-il faire appel à un notaire ? Combien coûte cette procédure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Dévolution successorale : que dit le Code civil ? […]
L‘avis d'imposition est un document officiel adressé par l'administration fiscale aux contribuables. Ce document constitue un moyen de preuve pour justifier le montant de vos revenus déclarés à l'administration fiscale. Certains organismes sont susceptibles de demander la production d'un avis d'imposition. Que contient un avis d'imposition ? Comment le demander ? Sur quelle année le […]
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]
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