L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est prévue à l'article 223-1 du Code pénal. Ce que vous devez savoir.
L'irresponsabilité pénale se définit par dérogation au principe de responsabilité pénale.
La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
.svg)
