Succession : qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?

Dans le cadre d'une succession, vous devez établir un acte de notoriété ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Vous souhaitez savoir comment obtenir ce document et combien il coûte ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Acte de notoriété : de quoi s’agit-il ? […]

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Donations et abattements : comprendre la succession entre frères et sœurs

Donations, abattement, droits de successions… beaucoup de concepts se mélangent lors de l'épreuve parfois difficile que représente l'organisation de l'héritage et la répartition de la succession. Mais comment se déroule l'héritage entre frères et sœurs ? Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ? Quels sont les avantages d'une donation ? Pas d'inquiétude […]

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Comment faire une déclaration de succession ?

Suite à un héritage, vous vous demandez si vous devez faire une déclaration de succession ? Vous ne savez pas de quoi il s'agit concrètement, ni quand ou comment il faut l'établir ? Tout dépend effectivement de différents facteurs, et des délais précis sont à respecter, à défaut de quoi vous devrez payer des pénalités […]

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Assurance-vie et succession : ce qu'il faut savoir

🏦 L’assurance-vie est un instrument financier populaire permettant de transmettre des sommes importantes aux personnes désignées. 💰 Au décès du souscripteur de l’assurance, les capitaux versés à certains personnes désignées, appelées bénéficiaires, ne font pas partie de la succession du défunt. 💰 Pour les autres personnes, elles doivent s’acquitter des droits de succession au-delà d'un […]

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La déclaration partielle de succession : quand et comment la remplir ?

Vous êtes le bénéficiaire d'une assurance-vie et vous devez maintenant remplir une déclaration partielle de succession, mais ne savez pas vraiment à quoi cette déclaration correspond ? Vous souhaitez savoir comment il faut la remplir et à qui il faut l'adresser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la […]

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Règlement de succession : de combien de temps dispose un notaire ?

📝 En principe, lorsque vous héritez, vous devez notifier l’administration fiscale en faisant une déclaration de succession. Cette déclaration aide l’administration fiscale à déterminer si vous pouvez être exonéré d’impôts sur la succession et, à défaut, quel est le montant d’impôts duquel vous devez vous acquitter. ⚖️ Vous n'avez pas toujours besoin de faire appel […]

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Achat de voiture : porter plainte pour vice caché

Après l'achat d'une voiture d'occasion, vous constatez que le véhicule est défectueux ? Dans ce cas, vous avez potentiellement le droit d'actionner la garantie des vices cachés, une garantie de laquelle vous disposez toujours contre un vendeur. Mais quelles sont les conditions de cette garantie ? Et comment la mettre en oeuvre ? On vous […]

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Démissionner d'un CDI : pourquoi attendre la promesse d’embauche ?

Vous êtes embauché en CDI mais souhaitez changer d'emploi ? Mais, vous vous demandez à quel moment il est possible de démissionner ? Effectivement, certaines choses sont à savoir avant toute démission d'un CDI : la certitude d'avoir un autre poste, vos droits au chômage en cas de démission, le moment où vous avez le […]

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Promesse d’embauche : mail d'acceptation

🤝 Suite à un bon entretien, vous avez reçu un mail vous proposant votre emploi de rêve. Vous vous demandez si cette proposition constitue une véritable promesse d’embauche ? Un mail a-t-il valeur juridique ? Comment accepter cette proposition ? Pas de panique, on vous explique tout ! 📝 Une promesse d’embauche est signée lorsque […]

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Droits de succession : ce qu'il faut savoir

Succession avec ou sans testament, testament authentique ou olographe… On peut rapidement s'y perdre ! En particulier, les droits de succession peuvent parfois sembler difficiles à comprendre. Vous ne savez pas comment sont calculés les droits de succession ? Vous souhaitez savoir qui doit les payer ? Et comment ils sont calculés ? Pas d'inquiétude […]

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