Un travailleur qu’il soit salarié, agent public, apprenti ou stagiaire, ne peut, à aucun moment de la relation de travail, faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Vous avez fait l’objet d’une discrimination au travail? Vous voulez obtenir une indemnisation ou une condamnation de votre employeur? Pas de panique, on vous explique vos recours. Discrimination : définition Pour […]
Bien que non soumis au régime de licenciement prévu par le Code du travail, les agents du secteur public bénéficient néanmoins également de protections spécifiques en cas de licenciement. Focus sur vos droits. Licenciement dans la fonction publique en 2020 💡 Il existe trois branches de la fonction publique, chacune soumise à des régimes de rupture de […]
En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ne disposant pas d’équivalent, la procédure de recours contre une décision d’un employeur public peut parfois s’avérer complexe pour l’agent public. Vous travaillez dans le secteur public (e.g., hôpital public, enseignement public) et […]
Si les innovations technologiques simplifient indéniablement le quotidien des consommateurs, elles conduisent également à de nouvelles possibilités de délinquances. Parmi elles, figurent les cas grandissants d’escroquerie par téléphone, email ou internet. Vous avez été victime d’une arnaque? Vous voulez savoir comment vous faire rembourser et comment signaler les faits aux Autorités? Pas de panique, on […]
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud'hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]
Assurance habitation, assurance syndic, assurance propriétaire non-occupant… il est facile de se perdre dans le monde de l’assurance. Justement, vous êtes bailleur-propriétaire et vous vous demandez si vous devez souscrire à une assurance pour votre appartement. La réponse est, a priori, oui et il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant. On fait le tour de cette […]
Si souscrire à une assurance pour un prêt immobilier n’est pas une obligation, elle n’en demeure pas moins incontournable. Généralement, la banque par laquelle vous avez obtenu votre prêt va également vous proposer un contrat d’assurance. Toutefois, libre à vous de choisir votre assurance et de passer par d’autres établissements qui vous proposeront peut être des garanties […]
Suite à l’ouverture d’une succession, chacun des héritiers dispose d'une liberté de choix : il peut accepter ou renoncer à la succession. C’est ce que l’on appelle l'option successorale. Peut-on refuser un héritage ? Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’option successorale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour accepter ou refuser une […]
Refus de payer les dettes du défunt, volonté de faire hériter ses enfants… Plusieurs raisons peuvent conduire un héritier à refuser un héritage. L’héritier devra se conformer à des formalités spécifiques pour renoncer à une succession Peut-on refuser un héritage ? Comment refuser une succession ? Quelles sont les conséquences d’une renonciation à succession ? Quel […]
Incompétence du salarié, mauvais comportement, absence prolongée… Nombreux sont les motifs liés à la personne du salarié pouvant conduire l’employeur à le licencier : on parle de licenciement pour motif personnel. Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Comment contester un licenciement de ce type ? Quelles indemnités de licenciement pour motif personnel […]
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