Travail de nuit : ce qu'il faut savoir

L'ESSENTIEL

• Le travail de nuit est celui qui est réalisé entre minuit et 5 heures. Il doit commencer au plus tôt à 21 heures et se terminer au plus tard à 7 heures.
• Votre employeur peut vous demander de travailler de nuit si votre convention collective le prévoit ou sur autorisation de l'inspecteur du travail.
• Le travail de nuit doit donner lieu à une compensation spécifique : soit, votre salaire est majoré, soit, vous bénéficiez de jours de repos compensatoire.
• Le travail de nuit est en principe interdit pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
• Si vous travaillez régulièrement de nuit, vous devez bénéficier d'une surveillance médicale particulière.

Votre employeur vous demande de travailler la nuit, et vous ne savez pas si c'est autorisé ? Vous travaillez de nuit, et vous souhaitez savoir ce que cela signifie pour votre salaire ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit, ses modalités et sa rémunération !

Travail de nuit : définition

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

🌙 On parle de travail de nuit lorsqu'un travail est réalisé :

• au cours d’une période de neuf heures consécutives
• une partie de cette période est réalisée durant l'intervalle entre minuit et 5 heures
• la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

Qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ?

⚠️ La notion de « travail de nuit » ne doit pas être confondue avec le travailleur de nuit. Effectivement, vous pouvez, de temps en temps, travailler de nuit sans pour autant être qualifié de « travailleur de nuit ». On parle ainsi de « travailleur de nuit » lorsqu'une personne :

• accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes
• accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par une convention ou un accord collectif.

Comment mettre en place le travail de nuit ?

Dans la mesure où le travail de nuit doit en principe rester l'exception, votre employeur doit respecter une procédure particulière avant de le mettre en place. S'il souhaite instaurer un travail de nuit, deux possibilités sont à distinguer :

• la mise en place du travail de nuit est possible si une convention ou un accord collectif le prévoient, et ce, uniquement dans les conditions prévues par l'accord
• à défaut d'accord, l'employeur doit contacter l'inspecteur du travail afin d'obtenir une autorisation dérogatoire avant de pouvoir vous faire travailler de nuit.

Bon à savoir 📝 : votre employeur souhaite vous faire travailler de nuit ? Si rien n'est prévu par votre contrat de travail, alors il doit vous demander votre autorisation. Effectivement, il ne peut pas vous imposer un tel changement. En effet, il s'agit d'un élément considéré comme essentiel du contrat, la signature d'un avenant au contrat est donc nécessaire.

Si votre employeur vous impose le travail de nuit sans votre accord, vous pouvez contester sa décision en saisissant le conseil de prud'hommes.

💰 Enfin, lorsque vous travaillez de nuit, vous devez bénéficier d'une contrepartie particulière :

• il peut soit s'agir de repos compensateur
• ou d'une majoration de votre salaire habituel.

Travail de nuit : santé

Les règles applicables lors de tout travail de nuit

💤 Le travail de nuit peut avoir des conséquences sur votre santé, et ce notamment lorsqu'il provoque un manque de sommeil, mais également lorsqu'il a un impact sur votre vie sociale. Pour cette raison, le Code du travail encadre le travail de nuit.

Lorsqu'il vous fait travailler de nuit, votre employeur est donc tenu de respecter un certain nombre de règles.

Ainsi, la durée quotidienne du travail considéré comme étant « de nuit » ne peut pas excéder 8 heures consécutives.

⏱️ Dans certaines hypothèses, il peut être dérogé à cette durée maximale de 8 heures. Votre employeur peut effectivement vous demander de travailler jusqu'à 12 heures consécutives lorsque :

• votre convention collective ou accord collectif le prévoit
• en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve d’une autorisation de l’inspecteur du travail. À noter : dans ce cas, l'employeur doit tout d'abord consulter les représentants du personnel.

En tout état de cause, lorsque votre employeur vous fait travailler plus de 8 heures consécutives de nuit, vous devez impérativement bénéficier d'un repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation.

🩺 De plus, si vous êtes travailleur de nuit (lorsque vous réalisez, de manière habituelle, au moins deux fois par semaine trois heures de travail ou plus de nuit), vous :

• devez bénéficier d'une surveillance médicale particulière, assurée par votre médecin traitant ou le médecin du travail
• disposez d’un droit de priorité pour un emploi de jour qui se libère au sein de l'entreprise.

Les règles spéciales s'appliquant aux mineurs travaillant de nuit

Les règles énoncées ne s'appliquent pas aux mineurs. Effectivement, si vous avez moins de 18 ans, votre employeur ne peut pas vous faire travailler de nuit.

Bon à savoir 📝 : à nouveau, certaines dérogations existent. Ainsi, si vous êtes mineur, votre employeur pourra tout de même vous demander de travailler :

• dans le domaine de l’hôtellerie-restauration entre 22h et 23h30
• dans le cas d’une boulangerie-pâtisserie dès 4h du matin
• et dans les entreprises de spectacle jusque minuit.

Les règles spéciales dans le domaine de l’hôtellerie-restauration

🥡 Des dérogations sont également prévues dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, où certains salariés sont requis en permanence.

Ainsi, dans ce secteur, vous ne bénéficiez pas d'indemnisation particulière pour le travail de nuit : vous ne percevez donc pas de majoration de salaire.

📃 En revanche, la convention collective restauration, qui s'applique aux hôtels, cafés et restaurants vous accorde 2 jours de repos compensatoires supplémentaires par an dès lors que :

• vous travaillez au moins deux fois par semaine sur un créneau horaire de nuit
• ces créneaux horaires durent 3 heures ou plus
• au total, vous travaillez de nuit pendant 280 heures en une année (ou 70 heures en un trimestre si vous êtes travailleur saisonnier).

Travail de nuit : salaire

💰 Comme indiqué précédemment, une majoration s'applique à votre salaire lorsque travaillez de nuit. La hauteur de cette majoration dépend dès lors du moment auquel vous effectuez vos heures de travail :

Heures concernéesMajoration appliquéeHeures de travail effectuées entre 21h et 22hMajoration de 10 %Heures de travail effectuées entre 22h et 5hHeures de travail prévues à l'avance : majoration de 30 %

Heures de travail demandées le jour-même : majoration de 60 %Heures de travail effectuées entre 5h et 6hMajoration de 10 %

Bon à savoir 📝 : votre employeur peut vous accorder des jours de repos compensateur plutôt que de vous accorder une rémunération majorée. Le nombre de jours de repos dépend alors du nombre d'heures de travail de nuit effectuées :

Nombre d'heures de travail de nuit effectuées en une annéeJours de repos compensatoires accordésEntre 270 et 539 heures1 jour de repos compensatoireEntre 540 et 810 heures2 jours de repos compensatoirePlus de 810 heures3 jours de respos compensatoire