Tout savoir sur le contrat de travail temporaire

L'ESSENTIEL

• Un contrat de travail temporaire a pour objectif l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée « mission ».
• Ce type de contrat ne peut être signé que pour une durée maximale de 18 mois (sauf exceptions). Il peut être renouvelé 2 fois.
• En effectuant une mission d’intérim, vous touchez un salaire, une prime de précarité, et une prime d’indemnité compensatrice de congés payés.
• Si vous avez travaillé en intérim 130 jours au cours des 24 derniers mois, vous pouvez toucher l'allocation de retour à l'emploi.

Le travail temporaire (aussi appelé travail intérimaire) consiste à mettre à disposition d’entreprises des salariés. Ainsi, ces salariés vont effectuer une mission à titre temporaire en contrepartie d’une rémunération convenue.

Vous souhaitez signer un contrat de travail temporaire ? Mais que doit-il contenir réellement ? Quelle est la durée maximale de ce type de contrat ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail temporaire !

Contrat de travail temporaire : définition

Le contrat de travail temporaire est un type de contrat de travail bien particulier. En effet, la conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée « mission ».

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire. Cette entreprise le met ensuite à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Ainsi, chaque mission donne lieu à la conclusion :

1. d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et un client qui a besoin de main d'œuvre
2. et aussi d’un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire.

Attention ⚠️ : le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Par conséquent, il n'est possible de conclure un contrat de travail temporaire que dans 7 cas précis :

• premièrement pour remplacer un salarié absent (malade, ou en congé)
• en remplacement d’un travailleur non salarié (comme un chef d’entreprise par exemple)
• ou alors en réponse à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
• pour effectuer un travail saisonnier
• dans le but de remplacer un salarié qui est en formation professionnelle
• ou, enfin, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

💡 Bon à savoir : si votre contrat d'intérim est conclu en dehors du cadre légal fixé par le code du travail ou par la convention collective applicable, il peut être requalifié en un contrat à durée indéterminée.

Contrat de travail temporaire : quelle durée ?

⏳ Un contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée minimale d'un jour, et une durée maximale de 18 mois.

La mission prend effectivement fin à la date fixée. Si aucun terme n'est précisé dans le contrat de mission, elle prendra fin lorsque se réalise l’objet pour lequel le contrat a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

Cependant, il existe des exceptions à cette durée maximale de 18 mois, en fonction de la nature de la mission :

Nature du contrat de missionDurée maximale (renouvellement compris)Remplacement d'un salarié absent18 moisRemplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu18 moisRemplacement d'un salarié passé temporairement à temps partiel18 moisEmploi saisonnier18 moisEmploi excluant le recours à un CDI18 moisRemplacement d'un non salarié (chef d'entreprise, chef d'exploitation agricole, profession libérale)18 moisAccroissement temporaire d'activité18 moisCommande exceptionnelle à l'export24 moisMission exécutée à l'étranger24 moisRemplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste24 moisRéalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité9 moisIntérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI9 moisCycle de formation effectué en apprentissage36 mois

🔁 À défaut de stipulation contraire dans la convention ou l’accord de branche applicable à votre contrat, ce contrat de mission est renouvelable deux fois.

Ce renouvellement est possible à une condition : la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée.

💡 Bon à savoir : à la fin de votre contrat de mission, vous aurez droit à une indemnité compensatrice de congés payés.

Différence entre CDD et contrat de travail temporaire

On distingue plusieurs différences majeures entre le CDD et l'intérim.

1. L'employeur n'est pas le même dans les deux contrats

Si vous êtes embauché en contrat à durée déterminée (CDD), votre relation de travail se base effectivement sur un seul contrat conclu entre deux parties (vous et votre employeur) pour une durée provisoire.

En revanche, s'agissant du contrat intérimaire, il est caractérisé par une relation triangulaire. En effet, un contrat de mise à disposition sera signé entre l'entreprise temporaire et l'entreprise utilisatrice. De votre côté, vous conclurez un contrat de mission avec l'entreprise de travail temporaire.

2. La durée de la période d'essai diffère

Quel que soit le contrat que vous décidez de conclure, la loi prévoit l'application d'une période d'essai :

Type de contratDurée de la période d'essaiCDD• 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à 6 mois
• 1 mois lorsque le contrat est initialement conclu pour plus de 6 moisContrat de travail temporaire• 2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois
• 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois
• 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois

3. Le terme du contrat peut être modifié pour le contrat d'intérim

Enfin, outre les cas de rupture anticipée prévus par la loi, le CDD prend fin lorsqu'il arrive à son terme uniquement. Le terme du CDD n'est donc pas modulable.

En revanche, sachez que lorsque vous avez un contrat temporaire, il est possible d'adapter la date de fin de mission en fonction des besoins de l'entreprise. En effet, il est possible d'avancer ou de repousser le terme d'un contrat de travail temporaire.

Contrat de travail temporaire : exemple

Votre contrat de mission doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires :

• votre qualification professionnelle
• les modalités de la rémunération
• s’il y a une période d’essai, ses modalités et sa durée
• les noms, adresses et cordonnées de la caisse de retraite complémentaire (ou de l’organisme de prévoyance) dont relève l’entreprise de travail temporaire
• mais aussi une clause autorisant l’entreprise à embaucher, si elle le souhaite, le salarié à la fin de sa mission d’intérim
• et enfin, si la mission se déroule hors France métropolitaine, une autre clause mettant à la charge de l’entreprise de travail temporaire le rapatriement du salarié.

💡 Bon à savoir : si vous allez effectuer une mission d’intérim, votre contrat de mission doit vous être transmis au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant votre mise à disposition. Vous devez impérativement signer ce contrat.

📑 À l'expiration de votre contrat de mission, l'entreprise de travail temporaire doit également vous fournir certains documents. Elle doit notamment vous fournir un solde de tout compte, et une attestation de travail.

Enfin, pour avoir droit à l'allocation retour à l'emploi, vous devez avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.