L'ESSENTIEL

  • Le travail intérimaire permet d'embaucher des travailleurs pour effectuer une mission précise et temporaire.
  • En tant que travailleur intérimaire, votre contrat de travail temporaire peut être renouvelé 2 fois.
  • En effectuant une mission d'intérim, vous touchez un salaire, une prime de précarité, et une prime d'indemnité compensatrice de congés payés.
  • Vous pouvez rompre votre contrat d'intérim librement pendant votre période d'essai. Passé cette période d'essai, vous ne pouvez le faire qu'en cas de force majeure, ou si vous êtes embauché en CDI.
  • Si l'entreprise qui vous embauche en intérim met fin à votre contrat sans raison passé la période d'essai, elle doit obligatoirement vous proposer un nouveau contrat de travail dans les 3 jours qui suivent.

Le travail intérimaire (aussi appelé travail temporaire) consiste à mettre à disposition d'entreprises des salariés. Ces salariés vont effectuer une mission à titre temporaire en contrepartie d'une rémunération convenue.

Vous souhaitez travailler en intérim ? Vous avez des questions sur ce type de contrat de travail ? Rémunération, rupture de contrat, et primes… On vous dit tout sur le sujet !

Contrat d'intérim : définition

Comment fonctionne le travail intérimaire ?

Le salarié sous contrat de travail intérimaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire. Cette entreprise le met ensuite à disposition d'une autre entreprise pour une durée limitée.

Le code du travail encadre très strictement le travail intérimaire. En effet, le travail intérimaire n'est utilisable que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (qu'on appelle « mission« ). Le code du travail prévoit même 7 cas où il est possible de recourir au travail temporaire :

  • Pour remplacer un salarié absent (malade, ou en congé) ;
  • En remplacement d'un travailleur non salarié (comme un chef d'entreprise par exemple) ;
  • En réponse à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • Pour effectuer un travail saisonnier
  • Dans le but de remplacer un salarié qui est en formation professionnelle ;
  • Ou encore dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Un contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée minimale de 1 jour, et une durée maximale de 18 mois (ou 24 mois selon les conventions collectives).

Que doit contenir mon modèle de contrat d'intérim ?

Vous l'aurez compris, l'intérim fonctionne sur une relation triangulaire. Les trois acteurs de cette relation sont le travailleur, l'agence de travail temporaire et l'entreprise qui a recours à l'intérim. L'agence d'intérim fait le lien entre le travailleur et l'entreprise qui le fait travailler.

Il faut bien faire la distinction entre le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition est le contrat conclu entre l'agence de travail temporaire et l'entreprise qui a recours à l'intérim.

Le contrat de mission est le contrat conclu entre le travailleur et l'agence de travail temporaire. C'est votre contrat de travail. Ce contrat de mission doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires :

  • La qualification professionnelle du salarié intérimaire ;
  • Les modalités de la rémunération ;
  • S'il y a une période d'essai, ses modalités et sa durée ;
  • Les noms, adresses et cordonnées de la caisse de retraite complémentaire (ou de l'organisme de prévoyance) dont relève l'entreprise de travail temporaire ;
  • Une clause autorisant l'entreprise à embaucher, si elle le souhaite, le salarié à la fin de sa mission d'intérim ;
  • Enfin, si la mission se déroule hors France métropolitaine, une autre clause mettant à la charge de l'entreprise de travail temporaire le rapatriement du salarié.

💡 Bon à savoir : Si vous allez effectuer une mission d'intérim, votre contrat de mission doit vous être transmis au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant votre mise à disposition. Vous devez impérativement signer ce contrat.

Un contrat de mission peut être renouvelé 2 fois, à condition de ne pas dépasser la durée maximale possible (18 mois dans la plupart des cas).

Quel salaire pour un contrat d'intérim ?

Si vous travaillez en intérim, vous aurez bien évidemment droit à une rémunération. Cette rémunération se compose d'un salaire et de différentes primes.

En tant que travailleur intérimaire, vous percevez un salaire équivalent à celui d'un salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents.

💰 À ce salaire s'ajoute l'indemnité de fin de mission, aussi appelée « prime de précarité« . Vous toucherez donc cette prime de précarité à chaque fin de mission, sauf exception. En effet, cette prime ne vous sera pas due si :

  • Vous signez un CDI avec l'entreprise qui vous a fait travailler en mission d'intérim ;
  • Si cette entreprise rompt le contrat de travail pour force majeure ou si vous avez commis une faute grave ;
  • Ou bien si vous décidez de rompre le contrat de travail avant son terme ;
  • Ou encore dans certains contrats d'intérim pour travail saisonnier (en fonction de la convention applicable à l'entreprise).

Le montant de cette prime de précarité est d'au moins 10% de votre rémunération brute globale.

💵 En plus de la prime de précarité, vous allez pouvoir bénéficier de l'indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité se calcule en fonction de la durée de votre mission. Elle ne peut pas être inférieure à 10% de votre rémunération brute globale.

Rupture du contrat d'intérim : comment ça marche ?

Votre contrat d'intérim peut prendre fin si l'entreprise vous embauche en CDD ou en CDI. Votre contrat de mission prendra aussi automatiquement fin une fois que vous aurez réalisé votre mission.

Dans tous les cas, à la fin de votre mission, l'employeur doit vous remettre certains documents :

👉 En revanche, que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?

En tant que travailleur intérimaire, vous pouvez rompre votre contrat de mission en cas de force majeure, ou encore si vous êtes embauché en CDI dans une autre entreprise.

💡 Bon à savoir : Vous êtes libre de rompre votre contrat de travail sans communiquer de motif, à condition de le faire pendant votre période d'essai. Ce droit vaut également pour votre employeur. Si vous décidez de mettre fin à votre contrat de travail temporaire sans motif valable une fois la période d'essai terminée, vous pouvez être condamné à verser des dommages-intérêts à votre employeur.

Si c'est l'entreprise qui décide de rompre le contrat de mission, elle doit vous proposer un nouveau contrat de travail temporaire. Cette nouvelle mission doit commencer dans un délai de 3 jours après la rupture du premier contrat.

À noter : si la durée de ce nouveau contrat de mission est inférieure à celle de votre ancien contrat de travail, votre employeur doit vous payer une indemnité. Cette indemnité doit être d'un montant égal à la rémunération que vous auriez perçue avec l'ancien contrat (y compris la prime de précarité !).

Enfin, il ne faut pas oublier que votre employeur peut rompre votre contrat de travail si vous commettez une faute grave, ou en cas de force majeure. Dans ces hypothèses, il ne sera plus obligé de vous proposer un nouveau contrat de travail.

Contrat de travail
Agathe Andorin