Combien de jours de congés payés pour un travail à mi-temps ?

L'ESSENTIEL

• Que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, vous disposez toujours du même nombre de jours de congés payés. C'est ce qu'on appelle le principe d'égalité entre les salariés.
• Vous disposez ainsi de 30 jours ouvrables de congés payés par an, ce qui correspond à 5 semaines de vacances ou 25 jours ouvrés.
• Ainsi, lorsque votre temps de travail est modifié (en cas de passage d'un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel), votre droit à des congés payés reste inchangé.
• Si vous prenez des congés payés, tous les jours ouvrables (qu'ils représentent pour vous des jours travaillés ou non) sont pris en compte pour le décompte.
• Le décompte des congés payés d'un temps partiel avec jour férié varie selon que votre entreprise travaille ou chôme ce jour habituellement.

Votre contrat de travail est un contrat à mi-temps, et vous souhaitez savoir de combien de jours de congés payés vous pouvez bénéficier ? Et comment faire le décompte de ces jours lorsque vous prenez des congés payés ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir !

Comment calculer les congés payés pour un mi-temps ?

Les congés payés, un droit commun à tous les salariés

🏖️ Tout salarié dispose d'un droit à des congés payés. Ce droit est soumis à un principe d'égalité entre les salariés. Cela signifie que tous les salariés en bénéficient de la même manière, quel que soit son temps de travail.

Autrement dit, même lorsque votre contrat de travail n'est pas à temps plein, mais à temps partiel, vous bénéficiez des mêmes droits, et notamment de la même durée de congés payés.

Bon à savoir📝: on parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à 35 heures, ce qui correspond à la durée de travail légale.

Ainsi, comme tous les autres salariés, vous disposez de 30 jours ouvrables de congés payé par an. Cela correspond à 25 jours ouvrés, ou encore 5 semaines de congés payés.

🤷 A quoi correspond cette distinction ?

• les jours ouvrés correspondent aux jours normalement travaillés par l’entreprise, même si vous ne travaillez pas chacun de ces jours ;
• les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l’exception du dimanche. Il y a donc 6 jours ouvrables par semaine.

Par ailleurs, l'indemnisation des congés payés est la même à temps plein et à temps partiel.

💰 Il s'agit de la somme la plus avantageuse pour vous, entre :

• le dixième de la rémunération brute totale, que vous avez perçue au cours de la période de référence ;
• le maintien de votre salaire.

Attention⚠️: le calcul des congés payés se fait sur la base du salaire brut. Ainsi, il est important de bien faire la différence entre salaire brut et net.

Le décompte des congés payés

Pour chaque mois de travail effectué, vous obtenez 2,5 jours ouvrables de congés payés. Cela vaut tant pour un contrat de travail à temps partiel que pour un contrat de travail à temps plein.

💡 Lorsque vous prenez des congés payés, le décompte se fera de la manière suivante :

• le décompte commence au premier jour où vous auriez dû travailler ;
• sont ensuite pris en compte tous les jours ouvrables, qu'ils représentent pour vous des jours habituellement travaillés ou non.

Ce système de décompte permet de préserver une égalité des jours de congés entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.

🗓️ Il en va de même lorsque vous ne travaillez que par demi-journées. Dans ce cas, il n'est pas autorisé de poser votre congé uniquement sur la demi-journée travaillée.

Vous devez obligatoirement poser une journée entière. Autrement dit, un jour de congé payé entier vous sera décompté.

Le décompte des congés payés d'un temps partiel avec jour férié

🤔 Vous avez posé des congés sur une période durant laquelle a lieu un jour férié ? Alors, le décompte dépend de l'ouverture de votre entreprise ce jour-là :

• lorsqu'il s'agit d'un jour habituellement chômé dans l'entreprise, ce jour n'est pas décompté pour le calcul de vos jours de congés payés ;
• lorsqu'il s'agit d'un jour habituellement travaillé dans l'entreprise, ce jour est bien décompté pour le calcul de vos jours de congés.

Passage de temps plein à temps partiel et congés payés

💡 Dans la mesure où le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée de congés payés identique à celle dont bénéficie le salarié à temps plein, le passage de l’un à l’autre n’a pas d’impact sur votre droit à des congés payés.

Bon à savoir📝: différents congés vous ouvrent le droit à un passage à temps partiel pour une certaine durée. C’est notamment le cas pour le congé maternité, le congé de proche aidant, le congé de solidarité familiale, le congé de création d’entreprise …

Ainsi, lorsque votre temps de travail est modifié, cela n’affecte en réalité pas votre droit aux congés payés. Le calcul continue ainsi dans les mêmes conditions que celle expliquées précédemment. Ainsi, pour chaque mois travaillé auprès du même employeur, vous gagnez 2,5 jours de congés.