L'ESSENTIEL
- En tant que salarié, vous gagnez 2,5 jours de congés par mois, ce qui correspond à 30 jours de congés par an, quelle que soit la durée votre temps de travail.
- L'employeur continue de vous verser une indemnité pendant vos jours de congés payés. Il ne vous verse cependant pas votre salaire habituel, mais une indemnité de congés payés.
- Vous devez prendre vos congés payés au cours d'une période de référence. Si vous ne prenez pas vos congés payés au cours de cette période, vos jours de congés payés sont en principe perdus.
- Dans certaines circonstances, vous pouvez néanmoins reporter vos jours de congés non pris, ou encore vous faire indemniser ces jours de congés par votre employeur.
Tout salarié bénéficie de jours de congés payés. Mais savez-vous comment sont calculés ces jours de congés ? Comment est calculée l'indemnité de congés payés ? Qu'arrive-t-il aux jours de congés que vous n'avez pas pris ? On vous explique tout !
Comment calculer ses jours de congés payés ?
📅 Chaque salarié gagne 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Cela correspond à 30 jours de congés par an.
Attention à bien distinguer jours ouvrables et jours ouvrés :
- les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés dans l'entreprise ;
- les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l'exception du dimanche (jour de congé hebdomadaire).
Ainsi, le premier jour du congé payé correspond au premier jour ouvrable pendant lequel vous auriez dû travailler.
💡 Bon à savoir : il est uniquement possible de prendre les congés que vous avez déjà acquis.
Autrement dit, vous devez attendre d'avoir travaillé un mois avant de prendre vos premiers congés. Au bout de ce premier mois de travail, vous aurez acquis 2,5 jours ouvrables de congés payés.
🕓 Cette règle concernant la durée de vos congés payés vaut quel que soit votre temps de travail. Effectivement, si vous travaillez à temps partiel, vous disposez également de 30 jours ouvrables de congés par an.
Par ailleurs, cette règle vaut également quel que soit le type de votre contrat de travail (CDD, CDI, intérim, apprentissage, travail saisonnier…).
Comment calculer son indemnité de congés payés ?
💸 Les congés payés sont des congés durant lesquels l'employeur continue de vous verser une rémunération.
Cependant, cette rémunération ne correspond pas à votre salaire habituel, mais à une indemnité de congés payés.
⚠️ Attention : Il ne faut pas confondre indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés. En effet, l'indemnité compensatrice de congés payés est due par l'employeur en fin de contrat. Cette indemnité vise à compenser les jours de congés acquis par le salarié, mais non pris.
Le calcul des congés payés se fait sur la base du salaire brut. Ainsi, il est important de bien faire la différence entre salaire brut et net.
Différentes sommes sont prises en compte pour déterminer le montant de cette indemnité :
- votre salaire de base ;
- les majorations de votre salaire (par exemple : heures supplémentaires, travail de nuit…) ;
- les indemnités perçues pendant des périodes assimilées à du travail effectif (par exemple : congé de maternité, chômage partie, arrêt de travail…)
- votre indemnité de congé payé de l'année précédente ;
- les frais professionnels ;
- le 13e mois.
💡 Bon à savoir : vous n'acquérez pas de congés payés dans certaines situations particulières :
- Si vous êtes en arrêt maladie ;
- Si vous êtes en grève ;
- Si vous faites l'objet d'une mise à pied ;
- Ou encore si vous êtes en congé parental à temps plein (ou congé de présence parentale, ou en congé de solidarité familiale).
👉 À partir de l'addition de ces différents éléments, 2 calculs sont effectués. Votre indemnité correspond ensuite au résultat qui est le plus avantageux pour vous :
- 1ère méthode : l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale que vous avez perçue au cours de la période de référence ;
- 2ème méthode : l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez avait continué à travailler.
💡 Bon à savoir : l'indemnité de congés payés doit vous être versée à la date de paiement habituelle des salaires. Par ailleurs, le montant de l'indemnité correspondante doit figurer sur votre bulletin de paie.
Paiement des congés payés non pris
Les congés payés que vous avez acquis doivent en principe être pris au cours d'une période de référence.
🗓️ Cette période de référence court généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, mais dans certains secteurs, une autre période de référence est applicable.
En effet, certaines conventions collectives prévoient une période de référence différente. C'est le cas par exemple dans les secteurs du BTP, du transport routier, ou encore des intermittents du spectacle. Dans ces 3 secteurs, la période de référence court du 1er avril de l'année en cours jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
La possibilité de report des congés payés
Les congés payés qui ne sont pas pris pendant cette période sont en principe « perdus« . Les congés payés non pris ne peuvent effectivement pas, en principe, être reportés sur la période de référence suivante.
👉 Ce principe connait néanmoins quelques exceptions. Effectivement, le report sera notamment possible dans les cas suivants :
- l'accord salarié/employeur : vous pouvez adresser à votre employeur une demande de report de congés. L'employeur n’est cependant pas tenu d’accepter la demande de report, mais peut le faire si vos arguments l'ont convaincu ;
- votre absence pour cause de maladie : vous n’avez pas pu prendre vos congés à cause d’un arrêt de travail survenu avant le premier jour des congés déposés.
La demande de paiement des congés payés non pris
💸 Lorsque vous n'avez pas pris vos congés payés, vous pouvez également demander à votre employeur de vous les payer.
Cette possibilité vous sera notamment accordée lorsque votre employeur a refusé de vous accorder vos congés payés. Elle le sera également lorsque votre charge de travail est trop importante.
Attention ⚠️ : en principe, c’est toujours l’employeur qui décide des dates de congés des salariés. Cela signifie qu’il peut non seulement refuser des demandes de congés, mais également obliger ses salariés à en prendre.
Par ailleurs, si votre contrat de travail a été rompu (par exemple, au moyen d'un licenciement) avant que vous ayez pu bénéficier de tous vos congés payés, l'employeur devra également vous verser une indemnité compensatrice de congés payés.
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