Lorsqu’une personne décède, ses biens sont transmis à ses proches. Il s’agit de la succession du défunt, communément appelée héritage. Elle peut être déterminée à l’avance par le défunt, ou régie par des règles fixées par la loi.
Le droit des successions est un domaine du droit qui peut paraître compliqué. Pourtant, bien comprendre ses droits est essentiel pour protéger son patrimoine et celui de ses proches. Mais qu’est-ce qu’un héritage ? Comment doit-on faire pour hériter d’un proche ou pour faire hériter des membres de sa famille ? Voici nos explications pour mieux comprendre la succession.
Qu’est-ce qu’un héritage ?
On parle d’héritage pour désigner la transmission des biens d’une personne à d’autres au moment de son décès. Il peut s’agir de biens immobiliers (par exemple, un appartement) ou de biens mobiliers (par exemple, une montre, un tableau ou encore des actions dans une entreprise).
L’héritage peut se faire de 2 manières :
- La dévolution volontaire : lorsque le défunt a pris des dispositions avant sa mort pour fixer les conditions de sa succession. Il existe plusieurs manières de le faire. Le défunt peut inscrire ses dernières volontés dans l'un des types de testaments qui existent, mais aussi effectuer une donation ou encore conclure des contrats d’assurance-vie.
- La dévolution légale : lorsque le défunt n’a pas pris de dispositions avant de mourir (par exemple car il n’en a pas eu le temps). Ce mode de transmission obéit à des règles fixées par la loi, qui fixe un ordre de succession entre les proches du défunt. La procédure légale pour hériter va varier selon qu’on a ou non des enfants, et selon qu’on avait ou non contracté un mariage.
Qui peut toucher un héritage ?
Les héritiers sont les personnes désignées, soit dans l’acte volontaire du défunt, soit par la loi, pour toucher une partie du patrimoine laissé par le défunt. Il peut s’agir des descendants du défunt, comme ses enfants ou petits-enfants, ou encore du conjoint et parfois les conjoints dont on s'est séparés des suites d'un divorce.
Lorsqu’ils sont désignés par la loi ou par les dispositions prises par le défunt, les héritiers doivent en principe payer ce qu’on appelle des droits de succession. Le calcul des droits de succession va varier en fonction des situations.
Bon à savoir : certains types de régimes matrimoniaux permettent au conjoint du défunt d’être exonéré des droits de succession.
Vous savez maintenant ce qu'est un héritage et comment le droit des successions fonctionne en France !
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