L'ESSENTIEL
- Lorsque votre voiture a plus de 30 ans, correspond à un modèle dont la production a cessé et se trouve dans son état d'origine : celle-ci peut être considérée comme une voiture de collection.
- Pour bénéficier de ce statut, vous devez entreprendre certaines démarches notamment auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque.
- Lorsque vous disposez d'une carte grise de collection, vous pouvez souscrire à une assurance spécifique pour les véhicules de collection dès lors que vous répondez aux critères imposés par l'assureur.
- Si vous possédez une mobylette de collection, les démarches sont similaires, mais vous devez d'abord vous assurer que votre mobylette soit conforme à la circulation.
Vous possédez une voiture de collection et vous vous demandez quelle assurance vous devez prendre ? Quelle sont les conditions pour pouvoir y souscrire ? Pas d'inquiétude, on vous explique comment assurer votre voiture de collection !
Quel âge pour une voiture de collection ?
Il existe une différence non négligeable entre une voiture de collection et une ancienne voiture 📑 :
- une voiture de collection a au moins 30 ans ;
- une voiture ancienne peut être considérée comme telle à partir de 10 ans d'existence.
A noter, qu'en dehors du critère d'âge, lorsque le modèle est rare il peut être considéré comme ancien.
Selon le code de la route, une voiture de collection est un véhicule 🚗 :
- de plus de 30 ans d'âge ;
- correspondant à un modèle dont la production a cessé (modèle rare) ;
- dans l'état d'origine, c'est-à-dire que les restaurations ou réparations ne doivent pas engendrer de modifications majeures des éléments caractéristiques tels que le châssis, le moteur, etc.
Tout véhicule de collection dispose d'une carte grise de collection. Pour l'obtenir, vous devez d'abord demander une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) confirmant le caractère de collection de la voiture.
Votre demande à la FFVE doit contenir les éléments suivants :
Caractéristiques de votre véhiculeInformations supplémentaires– marque et modèle ;
– année de mise en circulation ;
– puissance ;
– numéro de série et numéro de châssis ;
– places assises.– justificatif d'identité ;
– justificatif de domicile ;
– 2 photos de votre véhicule ;
– l'ancienne carte grise du véhicule ;
– ou un certificat de vente.
🔦 Les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960 sont soumises à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans. En revanche, si sa mise en circulation est antérieure à 1960, celle-ci est dispensée de contrôle technique.
Bon à savoir : lorsque vous achetez une voiture et que par la suite, vous découvrez que le véhicule est défectueux, vous pouvez actionner la garantie des vices cachés contre le vendeur !
Comment assurer une voiture de collection ?
La voiture de collection est un véhicule à moteur terrestre qui circule sur la voie publique, cela signifie qu'elle doit nécessairement être couverte par un contrat d'assurance auto.
En effet, conduire un véhicule sans assurance est une infraction au code de la route passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €.
Attention : en cas de conduite sans assurance, des peines complémentaires peuvent s'ajouter ! Il peut s'agir de l'annulation du permis, par exemple.
Chaque assureur détermine ses propres conditions pour souscrire à l'assurance, mais généralement il s'agit des critères suivants 🔎 :
- avoir plus de 21 ans ;
- ne pas avoir eu d'accident de la route depuis au moins 2 ans ;
- avoir le permis de conduire depuis au moins 3 ans ;
- posséder un autre véhicule (contemporain) pour vos trajets plus courants.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez prendre une assurance traditionnelle mais les tarifs sont généralement supérieurs à celui des assurances spécifiques pour les voitures de collection.
Cela s'explique par l'utilisation de la voiture qui n'est pas la même : la voiture de collection est moins utilisée et donc moins sujette aux sinistres.
📝Bon à savoir : les voitures de collection de luxe sont exemptées de la taxe sur les véhicules très polluants.
Pour savoir comment résilier une assurance automobile, vous pouvez consulter notre fiche pratique à ce sujet !
A noter que vous devez impérativement envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, le fait de cesser le paiement de vos cotisations ne suffit pas pour résilier votre assurance.
Comment assurer une mobylette de collection ?
La mobylette est un modèle de cyclomoteur, il s'agit d'un véhicule de 2 ou 3 roues motorisées de petite cylindrée. Afin d'être considéré comme un véhicule de collection, il doit répondre aux mêmes conditions d'âge et caractéristiques que la voiture de collection.
A l'exception des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés, cela signifie qu'ils doivent avoir une carte grise.
Pour obtenir votre carte grise vous devez faire votre demande auprès de la Préfecture et fournir les pièces suivantes 📑 :
- la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05) ;
- un justificatif d'identité ;
- une preuve selon laquelle vous êtes propriétaires du cyclomoteur ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- un certificat de conformité.
Si votre cyclomoteur a plus de 30 ans et que la marque n'existe plus, vous pouvez demander le certificat de conformité à la FFVE. Elle vous délivrera ensuite une attestation de datation et de caractéristiques de votre véhicule.
Une fois que vous disposez de votre carte grise de collection, vous pouvez prendre une assurance spécifique pour les cyclomoteurs de collection.
💡 En ce qui concerne les conditions pour souscrire à l'assurance, la plupart des assureurs imposent les critères suivants :
- avoir plus de 21 ans ;
- ne pas avoir eu d'accident de la route depuis au moins 2 ans ;
- réserver votre cyclomoteur de collection à un usage récréatif.
📝A noter que ces conditions varient selon l'assureur.
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