L'ESSENTIEL
- Vous pouvez désormais résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, dès lors qu'un an s'est écoulé depuis sa conclusion.
- Pour cela, aucun justificatif n'est nécessaire. Effectivement, vous n'êtes pas obligé d'indiquer une raison à votre résiliation auprès de votre assurance.
- L'assurance auto étant obligatoire, vous devez impérativement trouver une autre assurance, prête à vous assurer, avant de résilier la première assurance.
- C'est alors cette nouvelle assurance qui s'occupera de toutes les formalités nécessaires.
- Dans certaines hypothèses, la résiliation peut avoir lieu de façon anticipée, c'est-à-dire avant l'écoulement d'un an.
- Ce sera notamment le cas lorsque vous déménagez, que votre situation professionnelle a changé ou que vous n'êtes plus en possession de votre véhicule.
Vous souhaitez résilier votre contrat auto mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Quand pouvez-vous résilier votre contrat ? Quelles formalités sont à respecter ? Qu'en est-il lorsque votre véhicule a été vendu, détruit ou volé ? Ne vous en faites pas : on vous explique !
Quand peut-on résilier une assurance auto ?
💡 Depuis 2015, les conditions de résiliation de votre contrat d'assurance auto ont largement été assouplies. Effectivement, depuis la loi Consommation, dite « Loi Hamon », les assurés peuvent mettre un terme à leur contrat au moment de son choix après un an de souscription.
Il n'y a donc plus de risque de réengagement tacite après l'échéance du contrat si vous ne respectez pas la date limite de résiliation de votre contrat d'assurance auto.
De plus, vous ne devez pas justifier votre demande de résiliation auprès de l'assurance. Votre assurance n'a pas le droit de vous appliquer des frais ou des pénalités lorsque vous résiliez, et ce même lorsqu'il n'y a pas de justification à cette résiliation.
Bon à savoir 📝: si vous avez réglé vos cotisations d'assurance à l'année, l'assurance devra vous rembourser le montant correspondant à la période après votre résiliation.
Comment résilier un contrat d'assurance auto en cours ?
La résiliation peut donc avoir lieu pour de multiples raisons. Cependant, il y a toujours une procédure à respecter pour résilier son contrat d'assurance auto.
🔍 Dans un premier temps, vous devez impérativement, avant toute résiliation, trouver un nouvel assureur pour votre véhicule. En effet, il est obligatoire en France que tout véhicule soit assuré au moins d'un garantie en responsabilité civile.
À noter : la rédaction d’une police d’assurance est également obligatoire si vous souhaitez louer un bien immobilier. Effectivement, vous devez souscrire une assurance locataire.
📄 Lorsque vous avez trouvé un nouvel assureur, vous devrez remplir un mandat. Ce mandat autorisera votre nouvel assureur à entreprendre des démarches de résiliation à votre place. Vous devez alors payer une prime d’assurance en contrepartie des garanties prévues dans votre nouveau contrat d'assurance.
La nouvelle compagnie d'assurance vous guide alors dans le processus de rupture de votre ancien contrat et s'occupe de toutes les formalités auprès de votre ancien assureur.
Bon à savoir 📝: c'est à votre nouvelle compagnie d'assurance de se charger des formalités afin que vous soyez toujours protégé. Il est du devoir de votre nouvel assureur de veiller à ce que vous restiez couvert par une assurance pendant toute la procédure.
📅 Votre ancien contrat d'assurance sera ensuite rompu au plus tôt après un mois, ou à une date postérieure que vous avez choisi. Au même moment, votre nouveau contrat d'assurance débutera.
Résiliation assurance auto pour vente ou destruction du véhicule
🚘 Dans certains cas, vous avez la possibilité de résilier votre contrat auto avant l'écoulement de la première année.
Ce sera notamment le cas si l'objet de l'assurance, autrement dit le véhicule en question, a été vendu, volé ou détruit.
✉️ Dans ce cas, vous devez adresser à votre assureur une lettre de résiliation. Il est préférable de l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans cette lettre, la date de la vente ou de la destruction du véhicule devra être précisée. Pour cela, vous avez la possibilité de joindre à votre lettre :
- une déclaration de cession du véhicule ;
- la plainte pour vol de votre véhicule ;
- une attestation de l'accident qui l'a détruit.
⏳ Votre assurance sera alors dans l'obligation de mettre fin au contrat d'assurance auto 10 jours après l'envoi de la lettre.
A nouveau, l'assurance devra vous rembourser pour la part de cotisation déjà versée.
Bon à savoir 📝: il existe également d'autres cas de figure dans lesquels une résiliation anticipée est possible. Ce sera par exemple le cas lorsque :
- vous déménagez ;
- vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce …) ;
- votre situation professionnelle change ;
- vous partez à la retraite ou vous cessez définitivement votre activité professionnelle ;
- l'assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif.
📅 Quand pouvez-vous résilier votre assurance auto ? Dès lors que votre contrat d'assurance auto a été conclu il y a plus d'un an, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment, sans qu'il y ait besoin de justifier votre résiliation auprès de l'assurance. En savoir plus
📝 Comment faire pour résilier votre assurance auto ? L'assurance auto est obligatoire, ce pourquoi vous devez, avant de pouvoir résilier votre assurance auto, trouver une nouvelle assurance prête à assurer votre véhicule. Cette nouvelle assurance s'occupera alors de toutes les formalités. En savoir plus
🚗 Que faire si le véhicule assuré a été vendu, volé ou détruit ? Si votre véhicule a été vendu, volé ou détruit, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, et ce même si votre contrat a été conclu il y a moins d'un an. En savoir plus
.svg)
