Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et concerne la majorité des revenus. Il s’applique en particulier aux pensions de retraites. Le retraité, de la même manière que le salarié, paye l’impôt sur le revenu directement sur sa retraite au moment de sa perception.
Comment le prélèvement à la source est-il mis en oeuvre lorsque le contribuable est un retraité ? On vous donne tous les éléments pour mieux comprendre.
Prélèvement à la source et retraites : comment ça marche ?
Depuis 2019, qu’elles soient versées par un régime de base ou complémentaire, les pensions de retraites sont soumises au prélèvement à la source. Cela signifie que désormais, l’impôt sur le revenu est payé tous les mois par le retraité directement sur sa pension de retraite au moment où il la perçoit. Attention, la réforme ne modifie pas le montant de l’impôt.
Jusqu’alors, le retraité payait l’impôt sur les revenus de l’année précédente. Désormais, comme dans le prélèvement à la source des salariés, il n’y a plus de décalage dans le temps : le montant de l’impôt s’adapte en temps réel au montant de la pension de retraite.
Prélèvement à la source et retraites : quel est le rôle de la caisse de retraite ?
Le mécanisme de prélèvement à la source des retraités fait intervenir nouvel un acteur central : la caisse de retraite. C’est désormais elle qui est en charge de la collecte et le reversement de l’impôt à l’administration fiscale. Toutes les caisses de retraite sont concernées par le nouveau dispositif (Agirc-Arrco, Ircantec, RAFP…).
Comme le rôle de l'employeur dans le prélèvement à la source, celui de la caisse de retraite se décline en 4 missions :
- Réception du taux d’imposition déterminé par l’administration fiscale.
- Application du taux d’imposition au montant de la pension de retraite.
- Dépôt d’une déclaration PASRAU tous les mois, mentionnant les prélèvements effectués pour chacun des retraités et le taux d’imposition appliqué.
- Reversement du prélèvement à l’administration fiscale.
Bon à savoir : lorsqu’un retraité perçoit plusieurs pensions de retraite, chacune des caisses de retraite est chargée de mettre en oeuvre le prélèvement à la source pour les sommes provenant de leur organisme. Le même taux d’imposition est appliqué par chacune d’entre elles.
À noter : pour les retraités, la mise en oeuvre du prélèvement à la source est similaire à celle de la CSG. Dans un cas comme dans l’autre, la caisse de retraite applique un taux aux pensions de retraite et reverse le montant prélevé à l’administration.
Prélèvement à la source et retraites : quel montant ?
Tous les mois, la caisse de retraite applique à la pension de retraite le taux d’imposition fixé tous les ans par le service des impôts d’après la déclaration annuelle de revenus effectuée par le retraité. Si vous n’êtes pas imposable, letaux d’imposition sera de 0%, vos pensions ne seront pas affectées par le prélèvement à la source.
Si la caisse de retraite ne reçoit pas de taux d’imposition de la part du service des impôts, elle doit appliquer le taux neutre, déterminé à partir d’une grille de taux par défaut.
Le taux est appliqué au montant net imposable de la pension de retraite, c’est à dire au montant de la pension de retraite dont ont été soustraites les cotisations déductibles.
La caisse de retraite obtient ainsi le montant du prélèvement à la source à reverser à l’administration fiscale. Ce montant sera mentionné dans le bulletin de pension à destination du retraité.
À noter : si votre situation connaît une évolution, vous pouvez modifier à tout moment le taux de prélèvement à la source sur votre compte impots.gouv.fr. La modification prendra effet dans les 3 mois.
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