Lutter contre le harcèlement moral au travail

L'ESSENTIEL

• Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont très fréquent au travail, et sont souvent mal gérés.
• Pour prévenir ce type de comportement, votre employeur doit vous informer précisément des règles relatives à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel.
• Si vous subissez du harcèlement sur votre lieu de travail, vous devez réagir et le signaler à votre employeur afin de faire cesser ces agissements.
• En effet, votre employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité et doit lutter contre le harcèlement dans l’entreprise.

Le harcèlement au travail est de plus en plus fréquent. Il est notamment très difficile à reconnaitre. En effet, certaines méthodes de management peuvent facilement conduire à du harcèlement moral.

De plus, certains comportements pervers de vos collègues peuvent aboutir à des risques psychosociaux. 

Par conséquent, il faut prévenir ces agissements et les faire cesser dès que vos supérieurs en ont connaissance. On vous explique alors comment lutter contre le harcèlement au travail. 💪🏼

Reconnaitre le harcèlement au travail

😱 Vous pouvez subir différents types de harcèlement sur votre lieu de travail :

• Le harcèlement moral : il s'agit de comportements répétés (propos injurieux, propos agressifs et humiliants…) qui dégradent les conditions de travail, et qui altèrent la santé physique ou/et mentale du salarié. 

• Le harcèlement sexuel peut se manifester sous deux formes différentes : 
  • La pression dans le but d'obtenir un acte sexuel : par exemple, des menaces de licenciement pour obtenir des actes sexuels. 
  • Les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés : par exemple, votre employeur dépose sur votre bureau des ouvrages sexuels. 

Bon à savoir ✍🏽 : le harcèlement moral se distingue du harcèlement sexuel, car il est dénué de connotations sexuelles. 

👮🏼⛔️ Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail sont des infractions pénales et sont passibles de sanctions pénales.

Prévenir le harcèlement au travail

🚨⛑ Votre employeur a une obligation de sécurité envers vous. C'est pourquoi, il doit protéger ses salariés et, il doit prévenir le harcèlement sur le lieu de travail. 

Votre employeur a alors l'obligation de vous informer concernant : 

• ⛔️ les règles relatives à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail ;
• ⚠️ les sanctions disciplinaires et pénales du harcèlement moral et sexuel ;
• 👩🏻‍⚕️ les coordonnées du médecin de travail ou du service de santé au travail ; 
• 🕵🏻‍♀️ les coordonnées de l'inspection du travail.

Bon à savoir 🔎 : si vous êtes dans une entreprise de plus de 250 salariés, un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel au travail est désigné pour faire cesser ces agissements. 

🗓 Votre employeur a également l'obligation de faire des affichages dans les locaux de l'entreprise, et sur le site internet. 

 📋 Le règlement intérieur doit aussi mentionner les règles d'interdiction concernant le harcèlement moral et sexuel au travail. 

Que faire face au harcèlement au travail

🚨⛑ Votre employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité au sein de l'entreprise. Par conséquent, il doit faire cesser ces agissements dès qu'il en a connaissance.

Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes, afin d'engager sa responsabilité et obtenir une réparation du préjudice subi. 

🚨ATTENTION🚨: il n'est pas recommandé d'exercer son droit de retrait dans cette situation ! 

📣 Vous pouvez également signaler votre harcèlement : 

• aux représentants du personnel ;
• au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
• au médiateur ou la cellule de prévention du harcèlement si ces interlocuteurs existent.

Si votre signalement ne fait pas cesser ces agissements, vous devez saisir le Conseil de prud'hommes.  Vous avez alors un délai de 5 ans à compter du dernier acte de harcèlement pour agir.

🥑 Vous pouvez vous faire accompagner d'un avocat pour qu'il vous conseille tout au long de la procédure. 

🚨 De plus, si vous voulez obtenir la condamnation pénale de l'auteur de harcèlement, vous pouvez, dans un délai de 6 ans à compter du dernier acte de harcèlement, saisir le tribunal correctionnel.

L'auteur de harcèlement peut également être condamné à verser des dommages et intérêts. 💵