La novation : comment ça fonctionne ?

L'ESSENTIEL

• La novation correspond à une situation juridique dans laquelle l'obligation qui existe déjà s'éteint et une nouvelle obligation est créée.
• Elle peut avoir pour objet le changement de l'objet, de la cause, des modalités, du créancier ou du débiteur d'une obligation.
• Elle a généralement pour objet de modifier un contrat. Ainsi, l'accord de toutes les parties au contrat est nécessaire.
• Attention à ne pas confondre la novation avec la dation en paiement, la subrogation, la cession de créance ou encore la délégation.
• La nouvelle obligation créée par la novation est indépendante de celle qu'elle remplace : les caractères de la première ne se collent donc pas à la seconde.

Délégation, dation, subrogation : beaucoup de figures juridiques permettent de modifier des contrats, et il est facile de s'y perdre ! La novation est l'une de ces figures, qui a un double-effet sur votre contrat : elle en éteint une obligation tout en créant une nouvelle obligation. Mais comment fonctionne la novation ? Et quelles en sont les conditions ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la novation !

Novation : définition

💡 La novation est un mécanisme de droit qui modifie une obligation. Effectivement l'article 1329 du Code Civil prévoit que :

» La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.«

Concrètement, cela signifie qu'une novation correspond à une situation dans laquelle :

• l'obligation qui existe déjà s'éteint
• une nouvelle obligation est créée, et remplace la première qui est désormais éteinte.

🔦 Voilà un exemple de novation : vous avez un accord avec votre frère, en vertu duquel vous lui mettez gratuitement à disposition un logement que vous possédez. Après un certain temps, vous vous mettez d'accord sur un changement : désormais, il devra vous verser un loyer pour occuper votre bien. Votre accord initial a donc été modifié, alors même que le résultat est encore le même : votre frère peut occuper votre logement. Il s'agit ici d'une novation.

On distingue néanmoins différents types de novations, selon le changement qui est opéré :

d'objetL'obligation principale reste alors la même, mais la contrepartie est modifiée.

Par exemple : la transformation d'un bail commercial en bail d'habitation.de causeL'obligation principale reste la même, mais la raison/le titre sur lequel elle se fonde est modifié.

Par exemple : vous passez du statut de caution au statut de débiteur principal. de modalitéL'obligation principale reste la même, mais les conditions dans lesquelles elle doit être réalisée sont modifiées.

Par exemple : ajout ou suppression de conditions prévues par le contrat.

On parle aussi d'une novation lorsque le créancier ou le débiteur de l'obligation est modifié.

Bon à savoir 📝 : le créancier est la personne qui, face à une obligation, dispose d’un droit sur une autre personne. Cette autre personne est appelée le débiteur.

La novation d’un contrat

📋 La novation d'un contrat conclu entre plusieurs personnes est possible à condition de respecter plusieurs conditions. Ainsi, pour la novation d'un contrat, il faut :

• le consentement de toutes les parties concernées : effectivement, un contrat ne peut être modifié que si chacune des parties au contrat est d'accord avec la modification
• que l’obligation nouvelle subit, par rapport à l’obligation éteinte, un changement suffisamment important : par exemple, la simple modification du montant d'une dette n'est pas une modification suffisamment importante pour constituer une novation
• une volonté de nover : autrement dit, les parties aux contrats doivent avoir la volonté de transformer l'obligation ancienne en une obligation nouvelle, et non pas de créer une nouvelle obligation supplémentaire.

Bon à savoir 📝 : la novation ressemble à beaucoup d'autres figures juridiques. Néanmoins, le fonctionnement et les effets de la novation s'en distinguent. Ainsi, attention à ne pas confondre la novation avec :

• la cession de créance : dans la novation, le nouveau créancier à une nouvelle créance et le débiteur doit consentir à ce changement, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une cession de créance
• la subrogation : la subrogation ne produit que l'effet d'un remplacement, il s'agit d'un moyen de paiement et de transmission de créance, alors que la novation engendre la création d'une nouvelle obligation
• enfin, la dation en paiement : la dation en paiement n'a pas non plus pour effet de créer une nouvelle obligation, mais seulement d'éteindre l'obligation existante.

Effets de la novation

Si les conditions de la novation sont respectées, alors il y a novation, et l'obligation initiale disparait au profit de la nouvelle obligation, qui la remplace.

Attention ⚠️ : il est important de souligner qu'il y a la création d'une nouvelle obligation. Effectivement, il ne s'agit pas d'une simple modification de l'obligation, ce qui est particulièrement important au regard des conséquences juridiques qui peuvent y être liées (par exemple, en ce qui concerne la prescription).

Autrement dit, la novation emporte 2 effets :

• un effet extinctif de l'obligation initiale
• un effet créateur pour l'obligation nouvelle.

Ces deux effets sont liés et dépendent l'un de l'autre. Cependant, la nouvelle obligation est entièrement indépendante de l'obligation initiale. Ainsi, aucun caractère de l'obligation initiale ne peut survivre à travers la seconde.