L'ESSENTIEL
- Le travail de nuit doit donner lieu à une compensation spécifique : soit, votre salaire est majoré, soit, vous bénéficiez de jours de repos compensatoire.
- Vous pouvez bénéficier de ces contreparties dès lors que vous travaillez au moins 3 heures entre 21h et 5h, et ce au moins 2 fois par semaine.
- Dès lors, les heures travaillées entre 5h et 6h ainsi que les heures travaillées entre 21h et 22h doivent être majorées de 10 % par rapport à votre salaire habituel.
- Les heures travaillées entre 22h et 5h doivent être majorées de 30 % si elles ont été prévues à l'avance, et de 60 % si votre employeur vous demande le jour-même de les effectuer.
Vous travaillez entre 21h et 5h du matin ? Dans ce cas, vous réalisez ce que l'on appelle des heures de nuit. Or, ces heures doivent faire l'objet d'une contrepartie particulière : votre employeur doit dès lors vous accorder soit des jours de repos supplémentaires, soit majorer votre salaire. Voilà tout ce que vous devez savoir sur la majoration des heures de nuit !
À quelle heure commencent les heures de nuit ?
Les heures de nuit, de quoi s'agit-il ?
💡 On parle de travail de nuit lorsque vous :
- accomplissez au moins 3 heures du temps de travail au cours des périodes de nuit
- accomplissez cela au moins 2 fois par semaine.
Il s'agit également de travail de nuit dans une autre hypothèse, plus précisément lorsque vous avez accompli un minimum d’heures de nuit pendant une période de référence. Cette période de référence est en principe de 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs. Néanmoins, une période de référence différente peut être définie par un accord collectif.
Parce que le travail de nuit peut avoir des conséquences sur votre santé ainsi que sur votre vie sociale, il doit rester l'exception. Ainsi, le code du travail prévoit que votre employeur ne peut vous demander de faire du travail de nuit que lorsque :
- cette possibilité est prévue par une convention ou un accord collectif
- l'inspecteur du travail a donné son autorisation pour le travail de nuit.
🌙 En tout état de cause, lorsque vous travaillez de nuit, vous devez bénéficier d'une contrepartie particulière :
- il peut soit s'agir d'un repos compensateur
- soit d'une majoration de votre salaire habituel.
Pour savoir lequel de ces deux avantages s'applique à vous, vous devez vérifier ce qu'est prévu par votre convention collective ou accord de branche.
La majoration de salaire pour le travail de nuit
💰 Dans l'hypothèse d'une majoration de salaire, la hauteur de cette majoration dépend du moment auquel vous effectuez vos heures de travail :
- pour les heures de nuit réalisées entre 5 heures et 6 heures ainsi qu'entre 21 heures et 22 heures, votre salaire habituel est majoré de 10 %
- pour les heures de nuit réalisées entre 22 heures et 5 heures, une distinction est faite selon qu'il s'agisse d'heures prévues à l'avance ou non :
- si votre employeur vous demande à l'avance de réaliser ces heures, elles sont majorées de 30 %
- si votre employeur vous demande le jour-même de réaliser ces heures, elles sont majorées de 60 %.
⚖️ Si votre employeur ne vous rémunère pas suffisamment au regard de ces règles, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.
Exceptions à la contrepartie particulière des heures de nuit
Attention ⚠️ : certaines dérogations aux règles de contreparties particulières peuvent être prévues pour certains secteurs particuliers. C'est notamment le cas pour le domaine de l’hôtellerie-restauration. Dans ce secteur, vous ne bénéficiez pas de l'indemnisation particulière pour le travail de nuit et ne percevez donc pas de majoration de salaire.
En revanche, la convention collective restauration, qui s’applique aux hôtels, cafés et restaurants vous accorde 2 jours de repos compensatoires supplémentaires par an dès lors que :
- vous travaillez au moins deux fois par semaine sur un créneau horaire de nuit
- ces créneaux horaires durent 3 heures ou plus
- au total, vous travaillez de nuit pendant 280 heures en une année (ou 70 heures en un trimestre si vous êtes travailleur saisonnier).
L’heure de nuit de 5h à 6h
Vous travaillez entre 5h et 6h du matin et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une majoration de salaire ? 🤷
En principe, l'heure de travail de 5h à 6h est bien une heure dite « de nuit ».
⚠️ Néanmoins, il est important de souligner que pour faire l'objet d'une majoration de salaire, cette heure de travail doit respecter des conditions supplémentaires. Effectivement, vous ne pourrez bénéficier de la majoration de 10 % que si :
- 2 autres heures de travail sont également réalisées de nuit, et ce 2 fois par semaine au moins
- ou vous avez accompli un minimum d’heures de nuit pendant une période de référence.
Par exemple 🔦 :
Vous travaillez de 5h à 10h, 2 fois par semaine. Dans ce cas, vous ne pouvez en principe pas bénéficier de la majoration de votre salaire. Effectivement, seule 1 heure, celle de 5h à 6h, se trouve dans la fourchette de nuit.
En revanche, si vous travaillez plusieurs fois par semaine de 3h à 8h, alors 3 heures se situent dans cette fourchette. Votre employeur devra donc majorer votre rémunération.
Calcul de majoration heures de nuit
Vous souhaitez savoir comment se calcule la majoration de votre salaire ? 🕵️♂️ On vous explique !
Pour calculer la majoration de vos heures de travail de nuit, vous devez commencer à déterminer votre salaire de base. Le salaire de base correspond à votre salaire seul. Vous ne devez donc pas prendre en compte d'éventuelles primes d’outillage, de salissure, de déplacements ou de transport.
Une fois votre salaire de base déterminé, vous devez y ajouter le pourcentage de majoration. Ce pourcentage ne doit être ajouté qu'aux heures concernées, c'est-à-dire les heures que vous avez travaillées de nuit.
Par exemple 🔦 : en tout, vous avez fait 150 heures de travail au cours du mois de mai. Parmi ces heures, 76 heures ont été réalisées entre 22h et 5h. Ces 76 heures sont majorées à 30 %, car elles ont été prévues par avance. Vous percevez une rémunération habituelle de 11 € par heure.
Pour calculer votre salaire du mois de mai, vous devez alors procéder en 2 étapes :
- calculer votre salaire total, sans majoration : 150 heures x 11 € = 1 650 €
- calculer la majoration :
- par heure de nuit : 11 € x 30 % = 3,3 €
- pour les 76 heures de nuit au total : 76 heures x 3,3 € = 250,8 €.
Il vous suffit, ensuite, d'additionner les deux montants : 1 650 € + 250,8 € = 1 900,8 €.
Ainsi, dans cette hypothèse, votre employeur doit vous verser 1 900,8 €.
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