L'ESSENTIEL
- Lorsque vous démissionnez, vous devez respecter un délai de préavis. Durant ce délai, vous devez poursuivre votre activité auprès de votre employeur.
- Ce délai dépend des règles fixées dans votre contrat de travail ou dans la convention collective applicable à votre poste.
- Le décompte de vos jours de préavis est alors fait en semaines « civiles » ou en mois « calendaires ».
- Lorsque vous envoyez une lettre de démission à votre employeur, vous devez y mentionner le préavis que vous devez réaliser.
- Dans certains cas, vous êtes dispensé du préavis. Vous êtes notamment dispensé du préavis lorsque vous êtes enceinte ou que vous vous êtes mis d'accord avec votre employeur.
Vous souhaitez démissionner de votre emploi, mais ne savez pas comment calculer le préavis que vous devrez réaliser ? Il s'agit effectivement d'un délai clé, que vous devrez indiquer dans votre lettre de démission. Mais quelle est la durée de votre préavis ? Et comment faut-il décompter les jours de préavis ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le délai de préavis !
Quelle est la durée du préavis de démission ?
💡 La démission est une forme unilatérale de rupture du contrat de travail, autrement dit :
- vous n’avez pas à justifier votre volonté de quitter votre emploi auprès de votre employeur
- votre employeur ne dispose d'aucun moyen pour s’opposer à votre démission, de laquelle il doit se contenter de prendre acte.
Avant que votre contrat de travail ne se termine définitivement, vous devez néanmoins respecter une période de préavis.
⏳ Le préavis de démission, au cours duquel vous devez continuer d’exécuter votre contrat de travail, doit permettre à votre employeur de réorganiser l’activité et de préparer votre départ.
La durée de ce dernier peut varier, entre quelques semaines et quelques mois. Néanmoins, son existence ainsi que sa durée doivent être fixées dans :
- soit votre contrat de travail
- soit la convention collective qui s’applique à votre poste.
Bon à savoir 📝 : l’obligation de réaliser un préavis connait quelques exceptions. Ainsi, vous n’êtes pas obligé d’exécuter le préavis prévu par votre contrat de travail ou une convention collective lorsque :
- votre employeur vous dispense, à votre demande, du préavis
- vous souhaitez démissionner en raison d’une grossesse ou pour élever votre enfant.
Ainsi, lorsque vous souhaitez connaître la durée de votre préavis, vous devez consulter votre contrat de travail ainsi que la convention collective applicable :
- si un préavis est prévu, ce préavis doit être respecté
- si rien n’est prévu (ni par votre contrat de travail, ni par la convention collective), alors aucun délai de préavis n’est à respecter.
Attention ⚠️ : un délai de préavis est prévu dans la très grande majorité des contrats de travail.
Comment compter les jours de préavis ?
📅 Le délai de préavis débute au jours où votre employeur est notifié de votre volonté de démissionner. Cela correspond, autrement dit, au jour où il reçoit votre lettre de démission dans l’hypothèse de l’envoi d’une telle lettre. Si vous lui annoncez votre démission par voie orale, il en est notifié de façon immédiate.
Le décompte de vos jours de préavis est alors fait en semaines « civiles » et en mois « calendaires ».
🔦 Par exemple : vous devez respecter un préavis d’un mois. Dans ce cas, si votre employeur a reçu votre lettre de démission le 1er juillet 2020, votre préavis démarre le premier juillet et se termine le 31 juillet 2020, au soir.
Autrement, imaginons que vous soyez tenu de respecter un préavis de deux semaines. Dans ce cas, si votre employeur a reçu votre lettre de démission le 1 juillet 2020, votre dernier jour de travail sera le 15 juillet 2020.
La lettre de démission avec calcul de préavis
📩 Envoyer une lettre de démission présente de grands avantages par rapport à la simple déclaration orale que vous pouvez faire face à votre employeur.
En particulier, elle vous permet de conserver des preuves de la bonne réception, par votre employeur, de votre lettre de démission.
🔦 Pour être complète, votre lettre de démission devra contenir plusieurs éléments essentiels :
- la déclaration claire et non équivoque de votre volonté de quitter votre fonction par démission
- la durée de préavis applicable
- la date de fin de votre contrat
- le cas échéant, la demande de dispense de préavis
- votre signature.
Bon à savoir 📝 : vous n'avez pas de préavis à réaliser ? Voilà comment rédiger votre lettre de démission sans préavis !
Il est donc important de connaître la durée du préavis qui vous est applicable avant d'envoyer votre lettre de démission.
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