Harcèlement moral dans l'Education nationale

L'ESSENTIEL

• Le harcèlement moral au travail est sanctionné par la loi.
• L'Education nationale est une administration qui doit respecter certaines protections obligatoires envers ses enseignements afin de lutter contre le harcèlement.
• Le harcèlement entre collègues est fréquent et il faut agir rapidement avant que votre santé se dégrade.
• Dans un premier temps, vous devez impérativement informer le directeur d'établissement, et lui exposer les faits précis.
• Ensuite, vous avez la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle pour vous protéger et faire cesser le harcèlement.

Vous êtes enseignant et vous êtes harcelé par l'un de vos collègues depuis plusieurs mois et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, on vous explique comment faire ! 😁

Zoom harcèlement moral au travail

⚖️ Le harcèlement moral au travail est prévu par la loi. Il se définit comme des agissements répétés :

• entrainant une dégradation des conditions de travail ;
• susceptible de porter atteinte à votre dignité ;
• et altérer votre santé physique ou mentale.

🚔 Le harcèlement est alors puni par une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Harcèlement moral entre enseignants

⚠️👩🏽‍🏫 Si vous êtes enseignant, et que vous subissez un harcèlement moral par un de vos collègues, vous devez agir.

🚨 Ce harcèlement entre enseignants ou avec votre directeur d'établissement peut prendre différentes formes :

• Dénigrement : vous avez les enfants d'un de vos collègues enseignant en classe et, vous recevez des ordres de votre collègue qui exige que vous ne donniez pas de mauvaises notes à ses enfants.
• Critiques répétées et humiliantes : regards, remontrances « même pour rire » devant l'ensemble de vos collègues enseignants dans la salle des professeurs.
• Mesures vexatoires : remarques péjoratives de votre chef d'établissement propre à vous discréditer. Il vous change de bureau, il vous supprime votre statut de « professeur principal ».
• Agressivités : votre directeur d'établissement hurle pour vous appeler.
• Sanctions disciplinaires répétés et injustifiées : des avertissements à répétition.

😰💣 Par conséquent, le harcèlement peut avoir un effet destructeur sur vous, et peut aboutir à votre isolement ou à votre exclusion.

Bon à savoir 🔦 : si vous êtes enseignant dans un établissement public, vous avez le statut de fonctionnaire et vous bénéficiez d'une protection spécifique.

🚨ATTENTION🚨 : vous ne subissez pas de harcèlement moral lorsque vous avez un conflit à caractère pédagogique ou sur la gestion de l’école avec le directeur de l'école.

Recours contre le harcèlement moral entre enseignant

Si vous subissez un harcèlement moral par vos collègues enseignants, et que vous sentez que votre santé mentale et physique se dégradent, vous devez réagir rapidement. ⏰

👉🏼 En tant que fonctionnaire, vous pouvez :

• Informer votre supérieur hiérarchique, directeur d'établissement par exemple : vous devez lui exposer les faits exacts de harcèlement.

• Si le harcèlement ne cesse pas :vous pouvez saisir le comité d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que votre hiérarchie toujours par écrit (CHSCT). Le CHSCT procède alors à l'alerte du harcèlement et une enquête se met en place.

• A la suite du signalement, vous pouvez exercer votre droit de retrait afin de préserver votre santé physique et mentale.

• Vous pouvez saisir l'inspecteur de l'académie ou le recteur d'académie pour demander une protection fonctionnelle. Cette protection vous permet alors d'être protégé par votre administration, de vous porter assistance et de réparer les préjudices subis. Vous devez alors rapporter des éléments de preuve de votre harcèlement.

• Vous pouvez porter plainte contre l'auteur de harcèlement en vous adressant au commissariat, à la gendarmerie, ou en adressant un courrier au procureur de la République.

🚨IMPORTANT🚨: si vous entamez une procédure contentieuse à l'encontre de l'auteur de harcèlement, la protection fonctionnelle vous couvre les honoraires d'avocat. 🥑

Bon à savoir 📄 🔦 : vous pouvez consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit d'un document qui identifie les risques psycho-sociaux professionnels et évalue les dommages potentiels pour prévenir les situations de harcèlement dans la fonction publique.