L'ESSENTIEL
- On parle de harcèlement en présence d’agissements susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale du salarié, de porter atteinte à sa dignité, de compromettre son avenir professionnel, etc.
- Or, votre employeur a des obligations pour lutter contre le harcèlement dans son entreprise : d'une part, il doit prévenir ses salariés contre le harcèlement.
- Il a d'autre part le devoir d'agir lorsqu'il a connaissance d'un signalement de harcèlement par un salarié au sein de l'entreprise.
- Il a également le devoir de sanctionner le salarié, auteur de harcèlement : le harcèlement est effectivement une infraction pénale, sanctionné par une amende ainsi qu'une peine de prison.
- À défaut, il risque lui-même d'être sanctionné.
Votre employeur a une obligation de sécurité envers tous ses salariés. Ainsi, en présence de harcèlement sur votre lieu de travail, il est dans l'obligation de réagir. Il doit le faire non seulement en présence de harcèlement, mais également en amont, afin d'en prévenir l'apparition. Mais quelles sont les précautions à prendre pour prévenir le harcèlement le lieu de travail ? Quelles sont les mesures que votre employeur doit prendre pour assurer de bonnes conditions de travail ? Rassurez-vous, on répond à vos questions !
Définition harcèlement au travail
⚖️ La loi ne définit pas clairement les hypothèses de harcèlement sur un lieu de travail, ce qui lui permet de s’adapter à tout type de situation. Effectivement, le harcèlement peut se traduire par des comportements très variés.
La loi définit le harcèlement moral au travail comme des agissements susceptibles :
- d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un arrêt maladie) ;
- de porter atteinte à sa dignité ;
- de compromettre son avenir professionnel.
Toutes ces situations ont pourtant un point commun : il s’agit d’agissements répétés, qui entraînent une dégradation des conditions de travail.
🔦 Voilà quelques exemples de comportements pouvant constituer un harcèlement :
- votre employeur vous critique de manière répétée, dans des termes humiliants et de façon injustifiée en présence d’autres salariés
- un collègue s’adresse à vous en employant des termes humiliants et dévalorisants, tels que « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez pas porter vous n’avez qu’à pas prendre des métiers d’homme ».
Bon à savoir 📝 : il n'est pas nécessaire d'accumuler un grand nombre de répétitions avant de réagir contre le harcèlement. Effectivement, deux à trois répétitions, même très espacées dans le temps, suffisent déjà pour caractériser un harcèlement.
Harcèlement moral par un collègue
Prévenir le harcèlement au travail
Contenu de l'information
🗣 Votre employeur a l'obligation d'informer ses salariés, ses stagiaires et ses candidats sur le harcèlement sur le lieu de travail.
👉 L'information doit porter sur :
- Les règles relatives à l'interdiction du harcèlement moral ou sexuel.
- les sanctions en cas de harcèlement moral et celles en cas de harcèlement sexuel.
- les coordonnées :
- du médecin de travail ou le service de santé au travail.
- de l'inspection du travail.
- du référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel si l'entreprise a au moins 250 salariés.
Affichage de l'information
L'information peut être communiquée par tout moyen :
- un affichage dans les locaux de l'entreprise
- un affichage sur le site internet de l'entreprise
- une information par mail pour les candidats.
📋 Le règlement intérieur de l'entreprise doit également rappeler les règles d'interdiction de harcèlement moral ou sexuel.
Procédure spécifique de signalement
💡 L'entreprise peut élaborer une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement.
Par ailleurs, il est possible pour l'entreprise de mettre en place :
- une boite mail dédiée au signalement de faits de harcèlement moral ou ;
- une permanence au sein du service de ressources humaines ou parmi les représentants du personnel dédiée au signalement de harcèlement.
Harcèlement moral : que faire ?
⚠️ Si vous signaler des agissements de harcèlement à votre employeur, il est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au harcèlement.
Votre employeur doit réagir rapidement. ⏱
Bon à savoir 🔦 : votre employeur a un délai de 2 mois à compter du jour ou votre employeur a eu connaissance des faits pour agir et sanctionner l'auteur de harcèlement. Par exemple, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du courrier de signalement du harcèlement.
🗣 Suite à la réception de votre signalement, votre employeur peut échanger avec vous pour récolter des informations supplémentaires sur les faits.
Enquête
🕵️♂️ Si votre employeur souhaite contrôler la véracité des faits que vous soulevez, il peut décider de procéder à une enquête. Ne craignez pas votre harceleur, votre employeur doit procéder à l'enquête en toute discrétion pour préserver votre dignité et votre vie privée.
🔎 Cette enquête permet alors de :
- vérifier la réalité des faits
- de recueillir les explications des témoins potentiels
- de recueillir la version de l'auteur du harcèlement
- d'auditionner la personne à l'origine du signalement
- d'entendre les supérieurs hiérarchiques de la victime.
🚨 Attention : si les faits de harcèlement signalés sont suffisamment graves et que le maintien du salarié mis en cause dans l'entreprise est dangereux pour la santé physique et mental de la victime présumée, l'employeur peut décider de procéder à sa mise à pied conservatoire le temps de l’enquête.
Sanction du harcèlement
📝 Suite à l'enquête, l'employeur dresse un rapport résumant les témoignages de l'ensemble des personnes qui ont été interrogées durant l'enquête. L'employeur conclut alors sur les faits constitutifs ou non d'un harcèlement (moral ou sexuel).
🚨 Si les faits constituent un harcèlement et que votre employeur ne prend aucune sanction à l’encontre du salarié, auteur du harcèlement, il peut voir sa responsabilité civile engagée.
Si la santé du salarié victime est en danger à cause du maintien dans l'entreprise du salarié, auteur du harcèlement, votre employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave.
⛔️ Il ne faut pas oublier que le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail sont des infractions pénales et sont passibles de sanctions pénales !
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