- Les sanctions liées à un excès de vitesse évoluent par palier de 10 km/h.
- En cas de grand excès de vitesse, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1500€ et la perte de six points.
- La récidive d'un grand excès de vitesse est un délit.
- En cas de grand excès de vitesse, un juge peut prononcer la confiscation définitive de votre véhicule.
- A la suite d'une procédure judiciaire, vous pouvez également voir votre permis de conduire suspendu pendant 3 ans.
- Le traitement des grands excès de vitesse est généralement plus long que celui des autres infractions.
Il est interdit de conduire au-dessus de la vitesse maximale autorisée. En dépit de cette règle, vous avez commis un excès de vitesse et souhaitez savoir ce que vous risquez ? En matière d'excès de vitesse, les sanctions sont nombreuses. Pas de panique, on vous explique tout.
Grand excès de vitesse : comment calculer l'amende ?
Lorsque vous faites un excès de vitesse, vous commettez une infraction au code de la route. S'agissant des excès de vitesse de 20km/h et plus, les sanctions évoluent par palier de 10km/h. 👮♀️
❌ Si votre excès de vitesse est supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h, vous risquez une amende de 135€ et la perte de deux points.
❌ Si votre excès de vitesse est supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h, vous risquez une amende de 135€ et la perte de trois points. Un juge peut également prononcer la suspension de votre permis pendant 3 ans maximum et/ou vous imposer un stage de sensibilisation.
❌ Si votre excès de vitesse est supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h, vous risquez une amende de 135€ et la perte de quatre points. Un juge peut également prononcer la suspension de votre permis pendant 3 ans maximum et/ou vous imposer un stage de sensibilisation et/ou la confiscation immédiate de votre permis de conduire.
❌ Si votre excès de vitesse est égal ou supérieur à 50 km/h, il s'agit d'un grand excès de vitesse. Vous risquez alors une amende pouvant aller jusqu'à 1500€ et la perte de six points. Un juge peut également prononcer la suspension de votre permis pendant 3 ans maximum et/ou vous imposer un stage de sensibilisation et/ou la confiscation immédiate de votre permis de conduire et/ou la confiscation de votre véhicule.
Attention ! Si vous êtes verbalisé deux fois en trois ans pour un grand excès de vitesse vous êtes en récidive. L'infraction est alors un délit de grande vitesse et non plus de contravention. Le délit de grande vitesse est notamment sanctionné d'une amende de 3 750€ et d'une peine d'emprisonnement de 3 mois. ❌ ❌
Bon à savoir : vous pouvez contester votre amende pour votre excès de vitesse.
Grand excès de vitesse: confiscation du véhicule ?
Si vous avez commis un grand excès de vitesse, vous pouvez perdre votre véhicule. 👋 🚗
Dans un premier temps, suite à votre infraction, les forces de l'ordre peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, immobiliser votre véhicule. Vous devez alors le maintenir sur place ou à proximité tout en respectant les règles de stationnement. Les forces de l'ordre peuvent aussi procéder à la mise en fourrière de votre véhicule.
Dans un second temps, un juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule. Si c'est le cas, le service des domaines se chargera de la vente ou la destruction de votre véhicule.
Grand excès de vitesse : retrait du permis de conduire ?
Pour les excès de vitesse de 40 km/h ou plus, les forces de l'ordre procèdent à la rétention de votre permis pendant 72 heures maximum. Lors de la rétention, le préfet ou sous-préfet est informé de votre infraction.
Si le préfet décide de ne pas suspendre votre permis de conduire, vous pourrez le récupérer auprès du service mentionné sur l'avis de rétention. Si vous ne récupérez pas votre permis dans les 12 heures suivant la rétention, vous le recevrez à votre domicile.
Durant les 72 heures de rétention, le préfet peut prononcer la suspension administrative de votre permis. La durée maximale d'une suspension administrative est de 6 mois.
Enfin, un juge pourra prononcer une suspension judiciaire de votre permis. La durée maximale d'une suspension judiciaire est de 3 ans.
A la suite de ces suspensions, vous pourrez récupérer votre permis de conduire. Vous devrez alors passer une visite médicale et un test psychotechnique.
Grand excès de vitesse : quel délai de réception de la contravention ?
Si un radar automatique détecte votre excès de vitesse, alors le titulaire de la carte grise du véhicule recevra le procès verbal de contravention. Celui-ci doit alors se présenter à une audition par les forces de l'ordre. Si vous avez commis un excès de vitesse avec la voiture de quelqu'un d'autre, celui-ci peut alors vous dénoncer.
Si un radar détecte votre excès de vitesse, vous recevrez votre amende sous 15 jours au maximum. Toutefois, le délais est plus long pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h. En effet, le traitement des grands excès de vitesse est manuel et peut donc prendre plusieurs mois. 📆
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