L'ESSENTIEL
- La caution bancaire est un contrat écrit dans lequel une banque s'engage à la demande d'un débiteur à rembourser son créancier en cas de défaut.
- Ce type de sûreté fonctionne comme une sorte d’assurance : l’emprunteur paie chaque mois une cotisation à l’établissement garant. Celle-ci est versée dans un fonds mutuel qui, en cas de défaillance, remboursera la banque.
- Une caution bancaire peut être demandée auprès des banques afin de rassurer un établissement emprunteur pour demander un prêt immobilier. Ce dispositif s'utilise également en matière locative.
Une caution bancaire est un contrat stipulant qu’un organisme financier se porte caution pour l’un de ses clients et qu’il se substituera à lui, en cas de défaillance. Les conditions financières d’une caution bancaire fluctuent selon les banques, la somme empruntée, le montant des échéances et l’âge du débiteur.
Dans quelles situations peut-on solliciter une caution bancaire ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la caution bancaire !
Caution bancaire : définition
En France, la caution est définie par les articles 2288 et suivants du Code civil qui énoncent :
“Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même”.
Ainsi, il existe plusieurs types de cautions :
- la caution simple
- la caution solidaire
- et enfin la caution bancaire.
🤝 La caution met en relation trois personnes :
- le créancier (par exemple une banque)
- le débiteur (par exemple un acquéreur immobilier)
- et la caution (par exemple un organisme de cautionnement).
📌 Rappel : le créancier est la personne qui, face à une obligation, dispose d’un droit sur une autre personne. Cette autre personne est appelée le débiteur. Autrement dit, le débiteur est la personne qui a une dette (d’argent, de biens ou de services) envers le créancier.
La caution s'engage alors à la demande du débiteur avec lequel elle est liée par un contrat de garantie. Elle garantit alors au créancier qu’il sera remboursé en cas de défaut. Le plus souvent, le cautionnement bancaire est fourni par des sociétés spécialisées ou des mutuelles professionnelles.
📝 La caution bancaire est un contrat écrit. Il est rédigé parallèlement au montage d’un dossier de prêt lors d’un achat immobilier, et parfois lors de la location d’un bien immobilier afin de sécuriser le bailleur.
L’engagement de caution est déterminé à partir de la durée du prêt. Tout le long, il fonctionne comme une sorte d’assurance : l’emprunteur paie chaque mois une cotisation à l’établissement garant. Celle-ci est versée dans un fonds mutuel qui, en cas de défaillance, remboursera la banque (avant de se retourner contre l'emprunteur).
Caution bancaire prêt immobilier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’organisme bancaire va demander des garanties solides à l’emprunteur.
🏡 Une caution peut alors être demandée auprès des banques afin de rassurer un établissement emprunteur pour demander un prêt immobilier.
Ainsi, le mécanisme est simple : la caution de prêt immobilier assure le versement des sommes dues en cas de non-paiement des mensualités du crédit prévues dans le contrat. Par conséquent, dans une situation où les emprunteurs ne sont plus en mesure de rembourser leur(s) crédit(s) en raison de revenus insuffisants, la banque sera dédommagée.
L'organisme de cautionnement, après prise en charge des mensualités, se retournera vers l'emprunteur afin d'obtenir remboursement. Le recours à une caution personne physique s’avère rare en pratique.
Certes l’établissement prêteur requiert une garantie financière mais le choix de la caution n’est pas imposé. L’emprunteur peut alors opter pour la caution, ou une sûreté réelle, cependant plus coûteuse. Il peut en effet opter pour :
- l’hypothèque, effectuée devant notaire, qui autorise l’établissement prêteur à vendre le bien hypothéqué pour se faire rembourser les sommes dues
- le privilège de prêteur de deniers (PPD) qui fait de la banque le créancier prioritaire pour se faire payer en cas de saisie et de vente du bien.
Mais comment obtenir une telle caution bancaire ? 🤔
Plusieurs éléments vont être étudiés avant de vous octroyer cette sûreté :
- votre comportement bancaire : il est impératif qu’aucun incident ne soit survenu durant les 3 derniers mois sur le compte bancaire de l’emprunteur
- les revenus de l’emprunteur et du co-emprunteur s’il y en a un
- le montant du prêt accordé et celui des échéances mensuelles
- la présence ou non d’un apport personnel
- et enfin la profession de l’emprunteur et de son co-emprunteur éventuel : un contrat à durée indéterminée est un élément rassurant pour les organismes cautionnaires.
Caution bancaire locative
La caution bancaire se pratique tant pour les locations que pour les transactions immobilières. En effet, lorsqu'un candidat à l'accession à la propriété souhaite contracter un crédit, il doit obtenir une garantie en cas de non-paiement de ses mensualités.
Le principal avantage du dispositif est ainsi de permettre au candidat locataire de convaincre le bailleur de lui faire confiance grâce aux sécurités qu’il amène.
Avec ce système, une banque s’engage à se porter garant du locataire et à régler le loyer au bailleur s’il fait défaut, le plus fréquemment sur une période de 12 mois. La caution peut être simple ou solidaire :
- simple si le bailleur est tenu de contacter le locataire avant la banque en cas de défaut de paiement
- solidaire s’il peut se retourner directement contre la banque dès le premier impayé.
Ce cautionnement bancaire nécessite des contreparties financières de la part du locataire. Parmi ces contreparties, on trouve les frais de gestion représentant environ 2 % du montant du loyer garanti au bailleur.
💡 Bon à savoir : ce type de garantie bancaire est utile, notamment dans les zones tendues où les bailleurs choisissent les locataires offrant le plus de sécurités.
Une autre formule de caution bancaire locative consiste à verser une somme correspondant à plusieurs mois de loyers (par exemple 6 mois) sur un compte bloqué.
💰 En cas d’incident, le bailleur pourra demander à la banque de débloquer les fonds afin de se dédommager. Là aussi cette formule n’est pas gratuite. Elle occasionne des frais bancaires au titre de sa mise en place et de la conservation des sommes bloquées.
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